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Service Public d’Assainissement Collectif

Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transferée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif.


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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Asssainissement
Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de (...) > suite
Le Réglement du Service Public d’Assainissement
Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 4 décembre 2014 ainsi que l’avenant 1 validé le 14 juin 2017. > suite
La Régie d’Assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire. Le service d’assainissement est assuré en régie. La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée par délibération du Conseil communautaire (...) > suite

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