Accueil du site > Préserver l’environnement > Préserver l’eau > Service Public d’Assainissement Non Collectif (...)
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les prestations du SPANC ont débuté en janvier 2006. Depuis 2017, les 29 communes de l’Agglo sont concernées et le service a recensé quelques 1800 foyers en assainissement non collectif (non raccordés au réseau public d’assainissement).
Articles de cette rubrique
PRESENTATION DU SPANC
La loi sur l’eau
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.
Les (...) > suite
QUESTIONS FREQUENTES
Toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’assainissement (tout à l’égout) ?
Réponse : Non, seule les immeubles desservis par le réseau public d’assainissement ont une obligation de raccordement. Les constructions en zonage « assainissement non collectif » sont considérées comme non (...) > suite
LIENS ET DOCUMENTATIONS UTILES
Site du gouvernement relatif à l’assainissement non collectif sur lequel vous trouverez de la documentation ainsi que les arrêtés cités ci-dessous : http://www.assainissement-non-colle...Texte législatif
Arrêté « prescriptions techniques » Arrêté « contrôle des installations » Arrêté « agrément (...) > suite
QU’EST-CE QU’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration et/ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
ATTENTION : EAUX PLUVIALES INTERDITES DANS LA (...) > suite
MISSIONS ET TARIFS DU SPANC
Les missions du SPANC découlent du CGCT art L2224-8 et suivant.
Les missions obligatoires du SPANC :
Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter
Contrôle des autres installations (existantes)
Les prestations du SPANC donnent lieu au paiement d’une redevance défini selon le type de (...) > suite
OBLIGATIONS DE CHACUN
L’USAGER
Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles je dois me soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel j’appartiens. Le règlement de service doit définir « en (...) > suite
Haut de page |
Accueil |
Webmaster |
Plan du site |
Espace privé |
Informations légales |
Aide
Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96