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CONSEIL DU 9 FEVRIER 2012

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal du 15 décembre 2011

PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

3. Economie : conclusion de la Charte pour l’amélioration de l’efficacité de la Commande Publique entre la COCOBA   et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Drôme et Ardèche

4. Economie : acquisition propriété Desmartin à Vocance (parc d’activités la Détourbe)

5. Economie : aide à la création d’emplois en faveur de la société MP HYGIENE

PÔLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

6. Patrimoine : accessibilité des établissements recevant du public – convention relative à un groupement de commandes étude diagnostic

7. Ordures ménagères : attribution de marchés : traitement des déchets collectés en déchetterie

8. Ordures ménagères : attribution de marchés : location de bennes et transport des déchets collectés en déchetterie

9. Ordures ménagères : attribution de marchés : collecte et transport des matériaux recyclables

10. Ordures ménagères : attribution de marchés : collecte des ordures ménagères

11. Assainissement collectif – Convention entre la commune de SAVAS et la COCOBA pour la réalisation de travaux d’assainissement dans le cadre d’un PAE et le reversement d’une partie de la participation rattachée au PAE

12. Assainissement collectif – Convention de mise à disposition des services des communes de la COCOBA pour des prestations « Assainissement »

13. Assainissement collectif – Demande de financement auprès de l’état au titre de la DETR 2012 – travaux d’assainissement « la Chomotte » à Roiffieux

14. Assainissement collectif – demande de financement auprès de l’état au titre de la DETR 2012 – travaux d’assainissement « le Bastion » à St Julien Vocance

15. Assainissement collectif – demande de financement auprès de l’état au titre de la DETR 2012 – travaux d’assainissement « la Garinière » à St Marcel les Annonay

PÔLE RESSOURCES

16. Personnel communautaire : recrutement d’un agent requérant des compétences particulières

17. Personnel communautaire : mise a disposition d’un agent de la commune de Roiffieux à la COCOBA

18. Informatique : approbation de la convention relative a un groupement de commandes de télécommunications et informatiques entre la commune d’Annonay, la communauté de communes du bassin d’Annonay, le centre communal d’action sociale et le centre intercommunal d’action sociale

PÔLE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

19. Culture : subvention association ACTA

20. Culture : demande de financement auprès du Conseil Général de l’Ardèche et auprès du Conseil Régional Rhône Alpes au titre du fonctionnement de la saison culturelle Mille Pattes

 DIVERS

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