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Compte rendu succinct du 22 mars 2012

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès verbal du 9 février 2012

2. Refonte de la composition des commissions communautaires

3. représentation de la COCOBA   au SCOT   du bassin d’Annonay

4. Contribution de la COCOBA dans le cadre du projet régional de santé « conférence de territoire ouest » : exigence d’une offre hospitalière de qualité

PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

5. Avis de la COCOBA au Conseil général de l’Ardèche sur le tronçon nord du contournement d’Annonay

6. Aide à l’immobilier en faveur de la SARL 2PA en vue de son installation sur la commune de Saint-Cyr

7. Extension du parc d’activités Massas à Saint-Clair : échange de parcelles entre Monsieur Marrel et la Communauté de communes du bassin d’Annonay

8. Extension du parc d’activités Massas à Saint-Clair : établissement d’une convention de servitude entre SOGEBAIL et la Communauté de communes du bassin d’Annonay

9. Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de communes du bassin d’Annonay et la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Ardèche 

10. Approbation du plan d’actions et du plan de financement de l’opération collective de modernisation (OCM) – 1ère tranche

11. Appel à projets « massif-central : pôles nature » demande de subventions

PÔLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

12. Participation au raccordement à l’égout - remplacement des mots « surface hors œuvre nette » et de l’abréviation « SHON » par les mots « surface taxable : assiette de la taxe d’aménagement »

13. Modification de la convention de déversement entre la COCOBA et la commune de Bourg -Argental

14. Convention de groupement de commandes avec la commune de Davézieux pour les travaux ouest et sud Tartavel

15. Fixation taux TEOM

PÔLE RESSOURCES

16. Fixation des taux d’imposition communautaires 2012

17. Adoption du règlement intérieur de sécurité

PÔLE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

18. Bibliothèque intercommunale du bassin d’Annonay : fonds thématiques - demande de subvention auprès du centre national du livre et du Conseil général de l’ardèche

19. Musée Vivarois César Filhol : approbation du plan de récolement des collections appartenant à la commune d’Annonay.

DIVERS

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