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Conseil communautaire du 29 septembre 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation du procès verbal du 7 juillet 2011 3. Modification de la représentation de la COCOBA au sein du Syndicat Mixte Ardèche Verte 4. Rapport d'activités de la COCOBA 5. TRIDAN POLE RESSOURCES 6. Finances : budget principal 7. Finances : budget annexe des locations 8. Finances : budget annexe des zones 9. Finances : budget annexe des déchets 10. Finances : budget annexe de l'assainissement 11. Finances : budget annexe STEP 12. Finances : contribution économique territoriale cotisation foncière des entreprises – exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « librairie indépendante de référence 13. Finances : contribution économique territoriale – cotisation foncière des entreprises- cotisation minimum – fixation d'une base comprise entre 203 et 6000 € - 14. Finances : taxe d'habitation – assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans. 15. Finances : création d'une commission intercommunale des impôts directs 16. Finances : attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP) actualisation et fixation du montant définitif pour l'exercice 2011 17. Finances :taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – fixation du coefficient multiplicateur POLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE 18. Assainissement : Convention de déversement avec la commune de Bourg Argental pour le hameau Moulin Ferrand 19. Assainissement : demande de subventions Vocance 20. Assainissement : déclarations d'utilité publique opération Boucieu 21. Assainissement: acquisitions foncières : opération Châtinais Indivision Grand 22. Assainissement : acquisitions foncières : opération Châtinais indivision Mathevet 23. Assainissement : groupement de commande travaux la Chomotte à Roiffieux 24. SYNDICAT DES TROIS RIVIERES : rapport d'activités 25. Déchets des ménages : rapport d'activités 26. Exonération TEOM 2012 27. Délibération barème E ECO EMBALLAGES 28. Contentieux Saint Julien Vocance : indemnisation sinistre M. GIRAUD 29. SYTRAD : rapport d'activités 30. Occupation du domaine public du réseau d'équipement de communications électroniques POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 31. Economie : Extension Nord du Parc d'Activités du Mas - création de voies nouvelles – demandes d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire conjointe. 32. Economie : parc d’activités des Priaux – commune de Vernosc cession de parcelles a la societe CONCEPT FRUITS 33. Economie: aide à l’immobilier en faveur de l’entreprise FRAPPA dans le cadre du projet d’innovation cytibrid 34. Economie : parc d’activités de Massas – commune de St Clair cession d’une parcelle complémentaire à M. PERRIER 35. Economie : création d'une pépinière d'entreprises demande de subvention auprès de la Région 36. Aménagement : chaufferie bois avec réseau de chaleur : approbation du principe de création et de gestion d'un réseau de chaleur bois 37. Aménagement : chaufferie bois : constitution d'une commission de délégation de service public. 38. Aménagement : convention GRDF Marenton 39. Aménagement : AVP Marenton POLE EDUCATION DEVELOPPEMENT HUMAIN 40. Culture : convention musée Canson 41. culture : subvention à l'Association « les amis de la bibliothèque » 42. culture : régulation des collections pour la bibliothèque 43. culture : convention de parrainage entre la COCOBA et la société Saint Cyr Automobiles « Divers »

le jeudi 29 septembre 2011 de 20:00 à 23:32 - Lieu : Parc de La Lombardière - Salle de l'Etable
Conseil communautaire 

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal du 7 juillet 2011

3. Modification de la représentation de la COCOBA   au sein du Syndicat Mixte Ardèche Verte

4. Rapport d’activités de la COCOBA

5. TRIDAN

POLE RESSOURCES

6. Finances : budget principal

7. Finances : budget annexe des locations

8. Finances : budget annexe des zones

9. Finances : budget annexe des déchets

10. Finances : budget annexe de l’assainissement

11. Finances : budget annexe STEP

12. Finances : contribution économique territoriale cotisation foncière des entreprises – exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « librairie indépendante de référence

13. Finances : contribution économique territoriale – cotisation foncière des entreprises- cotisation minimum – fixation d’une base comprise entre 203 et 6000 € -

14. Finances : taxe d’habitation – assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans.

15. Finances : création d’une commission intercommunale des impôts directs

16. Finances : attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP) actualisation et fixation du montant définitif pour l’exercice 2011

17. Finances :taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – fixation du coefficient multiplicateur

POLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

18. Assainissement : Convention de déversement avec la commune de Bourg Argental pour le hameau Moulin Ferrand

19. Assainissement : demande de subventions Vocance

20. Assainissement : déclarations d’utilité publique opération Boucieu

21. Assainissement : acquisitions foncières : opération Châtinais Indivision Grand

22. Assainissement : acquisitions foncières : opération Châtinais indivision Mathevet

23. Assainissement : groupement de commande travaux la Chomotte à Roiffieux

24. SYNDICAT DES TROIS RIVIERES : rapport d’activités

25. Déchets des ménages : rapport d’activités

26. Exonération TEOM 2012

27. Délibération barème E ECO EMBALLAGES

28. Contentieux Saint Julien Vocance : indemnisation sinistre M. GIRAUD

29. SYTRAD   : rapport d’activités

30. Occupation du domaine public du réseau d’équipement de communications électroniques

POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

31. Economie : Extension Nord du Parc d’Activités du Mas - création de voies nouvelles – demandes d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire conjointe.

32. Economie : parc d’activités des Priaux – commune de Vernosc cession de parcelles a la societe CONCEPT FRUITS

33. Economie : aide à l’immobilier en faveur de l’entreprise FRAPPA dans le cadre du projet d’innovation cytibrid

34. Economie : parc d’activités de Massas – commune de St Clair cession d’une parcelle complémentaire à M. PERRIER

35. Economie : création d’une pépinière d’entreprises demande de subvention auprès de la Région

36. Aménagement : chaufferie bois avec réseau de chaleur : approbation du principe de création et de gestion d’un réseau de chaleur bois

37. Aménagement : chaufferie bois : constitution d’une commission de délégation de service public.

38. Aménagement : convention GRDF Marenton

39. Aménagement : AVP Marenton

POLE EDUCATION DEVELOPPEMENT HUMAIN

40. Culture : convention musée Canson

41. culture : subvention à l’Association « les amis de la bibliothèque »

42. culture : régulation des collections pour la bibliothèque

43. culture : convention de parrainage entre la COCOBA et la société Saint Cyr Automobiles

« Divers »

PROCES VERBAL SUCCINCT SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011

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