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Contrat de ville

Présentation du nouveau Contrat de ville

visuel contrat de ville
Le Contrat de ville qui succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, est un dispositif de la Politique de la ville. Conclu pour une durée de 6 ans, il fixe le cadre contractuel d’un engagement convergent de l’État, des collectivités locales et des partenaires en faveur des quartiers prioritaires. Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :
- Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
- La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain et le social, à l’échelle intercommunale.
- Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
- Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun, les instruments de la politique de la ville venant en complément.

Il est basé sur quatre piliers :
- 1/ un pilier « cohésion sociale ». Ses objectifs sont la réduction de la pauvreté, la mise en lien et le renforcement de la solidarité entre les générations.
- 2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social.
- 3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes.
- 4/ un pilier "valeurs de la République et citoyenneté". Suite aux événements de janvier 2015, le Comité Interministériel à l’Égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 s’est concrétisé par l’ajout du pilier « valeurs de la République et citoyenneté ».

Les contrats de ville sont co-construits par, pour et avec les habitants via l’instauration des conseils citoyens prévus par la loi du 21 février 2014. Ce pilier a également pour but de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la radicalisation.

Le Contrat de Ville de l’agglomération d’Annonay a été signé le 17 juillet 2015 avec l’État, la Région Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche ainsi que d’autres partenaires. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

A Annonay, le Contrat de ville porte sur un seul quartier nommé « Les Hauts de Ville ».



Orientations transversales et thématiques prioritaires :

Cf. note de cadrage ci-jointe.

Critères d’éligibilité et évaluation des actions

L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics ou collectivités locales. Pour être éligibles, les projets devront :
- bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
- s’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
- répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place,
- pouvoir être évalués.

Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.

Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :
- des éléments actualisés de contexte,
- des indicateurs de réalisation,
- les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action. Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale. Cette analyse pourra être conduite lors de comités de suivi. Rassemblant les partenaires signataires du Contrat de ville, ils ont pour objectif de dresser un bilan à mi-parcours des actions subventionnées mais aussi, d’envisager des évolutions dans les projets soutenus.

Procédure de dépôt des dossiers 2018

- 1. Télécharger l’ensemble des pièces constitutives du dossier (dossier de demande subvention CERFA, fiche bilan actions spécifiques 2018, tableau de bord pour le suivi de l’action réalisée en 2017, certificat de démarrage) sur le site d’Annonay Agglo, rubrique Vivre ensemble, sous-rubrique Politique de la Ville.
- 2. Si nécessaire, contacter le chef de projet Politique de la ville pour un examen prévisionnel du projet ou une assistance à l’ingénierie du projet (coordonnées complètes en page 1) ;
- 3. Envoyer le dossier complet avant le 8 janvier 2018 au service Politique de la ville par mail (en version numérique) ET en 1 exemplaire (en version papier) par courrier. Une fois enregistrés, les dossiers complets seront ensuite adressés aux partenaires du Contrat de ville (État, Région Rhône-Alpes et Conseil départemental de l’Ardèche) pour instruction par leur service respectif.
Attention : tout dossier transmis hors délai ne pourra en aucun cas être pris en compte dans la programmation budgétaire 2018. D’autre part, les dossiers incomplets ne donneront plus lieu à rappel : ils seront renvoyés en l’état aux porteurs de projets avec le risque de ne pouvoir être instruits dans les temps et donc, de ne pouvoir être financés.
Pensez donc à bien vérifier :
- 1. que tous les items des dossiers Cerfa et/ou des tableaux de suivi des actions soient effectivement renseignés, et ne contiennent pas d’informations erronées (actualisation),
- 2. que l’ensemble des pièces à joindre à la demande soient bien transmises,
- 3. que vous ayez bien transmis 1 exemplaire papier,
- 4. que les dossiers soient signés.

Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents téléchargeables :
- Dossier Cerfa de demande de subvention Contrat de ville (format.doc),
- Fiche bilan actions spécifiques 2018 (tableau de bord de l’Etat pour le suivi de l’action) - (format.doc) ,
- Note de cadrage de la Ville d’Annonay,
- Fiche récapitulative des pièces à joindre,
- [Certificat de démarrage (format.doc),
- Cartographie du quartier prioritaire.

- Contact :

Mairie Annonay
Service Politique de la ville
BP 133
07104 ANNONAY cedex

Tél. 04.75.33.75.28

Email : politique-ville annonay.fr

Portfolio

quartier_prioritaire_definitif2
CERFA 2018
CERTIFICAT DE DEMARRAGE
FICHE BILAN ACTION
NOTE DE CADRAGE VILLE
PIECES A JOINDRE

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