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Enquête publique sur le PLU de Saint-Marcel-lès-Annonay


Publié le vendredi 28 juillet 2017 par Antoine Biennier

Une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-lès-Annonay sera réalisée du 30 août au 29 septembre 2017.

Retrouvez ci-joint l’avis d’enquête publique :

Composition du dossier :

- ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE
- NOTE DE PRÉSENTATION
- DOSSIER DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES et LISTE RÉCAPITULATIVE
- DOSSIER DE PUBLICITÉ ET D’AFFICHAGE
- DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊTANT LE PROJET DE PLU
- PROJET DE PLU ARRÊTÉ LE 11 JANVIER 2017
- DÉCISION DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE RELATIF À L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- SCHÉMA DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET
- AVIS DE LA CDPENAF ET DE LA CDNPS
- TARIFS DE REPROGRAPHIE DES DOCUMENTS DU PLU DURANT L’ENQUETE PUBLIQUE
- DEUXIEME PARUTION

Avis d’enquête publique du PLU de Saint-Marcel-lès-Annonay
01 ARRETE 2017-084 ouverture enquete publique PLU St Marcel

courrier reçu en cours d enquete

02 Note de presentation enquete publique
03 dossier des avis PPA et liste recapitulative
06 deliberation d_arret et bilan de concertation
10 Avis de la CDPENAF et CDNPS
07_Projet_de_PLU_arrete
11 decision 2017-313 fixation tarifs repro
08 Decision autorite environnementale
1 lettre QUIBLIER 30 aout 2017

courrier reçu en cours d enquete

05 deuxième parution
2 lettre Quiblier Jean Pierre 07 sept 2017

courrier reçu en cours d enquete

Publicité et affichage
3 courrier RAR Blanchard 14 sept 2017

courrier reçu en cours d enquete

4 mail SERAYET 16 sept 2017

courrier reçu en cours d enquete

7 lettre CHANTEPY 29 sept 2017

courrier reçu en cours d enquete

8 mail MAROC 29 sept 2017

courrier reçu en cours d enquete

9 courrier forel 30 aout 2017

courrier reçu en cours d enquete

10 lettre MONTGOLFIER

courrier reçu en cours d enquete

10 pièces jointes lettre MONTGOLFIER 29092017

requête recue en cours d enquete


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