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Le SCoT du bassin d’Annonay

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Le schéma de cohérence territorial du bassin d’Annonay s’étendait sur les territoires des communautés de communes Vivarhône, Val d’Ay et de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay. Il comptait 36 communes. Ce périmètre est modifié depuis la fusion avec le SCoT   des Rives du Rhône.

Pourquoi un SCoT   sur le territoire ?

- Est-il possible d’orienter le développement d’un territoire ? Ce que le Scot doit faire, c’est connaître et comprendre les tendances (en matière d’économie, d’habitat, de biodiversité, d’agriculture...) et ensuite poser les règles collectives qui vont les conforter ou les infléchir. Le Scot est un projet politique d’aménagement du territoire.

- S’il y a un constat que les paysages se dégradent par exemple ? Si ce constat est partagé par le plus grand nombre, ce sera le rôle du Scot d’enrayer cette tendance.

- Orienter, dans quel but ? Pour contribuer à la vitalité, la compétitivité et le développement durable du territoire. Dans la ligne des lois du Grenelle de l’environnement, le Scot doit "assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations, en énergie, en eau et autres ressources naturelles", article 1 loi Grenelle

- Orienter comment ?
- En trouvant, par la concertation et le dialogue, des règles adaptées qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme communaux et qui seront reportées dans un document officiel et réglementaire : le Scot.
En accompagnant, conseillant les communes dans la rédaction de leurs documents d’urbanisme (PLU   et carte communale).


Pourquoi réfléchir à l’échelle des Rives du Rhône ?

Les périmètres des Scot sont déterminés par la notion de bassin de vie, or les territoires sont aujourd’hui de plus en plus liés, interagissant les uns avec les autres. Souhaitant impulser une nouvelle dynamique, les syndicats mixtes des Scot des Rives du Rhône et Annonay Agglo et VivaRhône ont donc décidé de fusionner leurs périmètres, permettant de répondre communément à des problématiques partagées. Trois intercommunalités du Nord Drôme se sont également jointes à cette nouvelle aventure collective.

Cette extension est effective depuis le 27 mars, date de l’arrêté interpréfectoral d’extension du périmètre.

Quel territoire après fusion avec le Scot des Rives du Rhône ?

- 127 communes,
- 7 communautés de communes,
- 1479 km²,
- un syndicat mixte
- 246 770 habitants.
et un territoire cohérent, connecté des deux côtés du fleuve.

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La révision du Scot des Rives du Rhône Le travail engagé pour le projet de Scot du bassin d’Annonay n’est pas perdu. Il va se poursuivre lors de la révision du Scot des Rives du Rhône engagée par les élus du SMRR à l’unanimité le 11 juin 2013.

Deux motifs ont conduit à cette révision :
- Le Scot sera ainsi étendu à l’échelle de ce nouveau périmètre de compétence du SMRR. Un nouveau projet de territoire est à bâtir, en portant des stratégies complémentaires et solidaires entre les agglomérations du territoire et les secteurs plus ruraux, chacun proposant des stratégies de développement en adéquation avec leurs potentialités et assurant aux habitants une offre d’emplois et de services équilibrée et hiérarchisée, depuis les besoins de proximité quotidienne aux équipements plus structurants de rayonnement intercommunal. Cette révision doit établir des orientations d’aménagement, en identifiant les enjeux et contraintes communes, et en développant notamment des complémentarités entre le territoire d’Annonay, bassin de vie rural marqué par un fort tissu industriel, et les territoires de la vallée du Rhône.
- Le Scot sera "grenellisé". La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, modifie substantiellement le contenu et les objectifs du Scot. Des compléments notables sont à prévoir notamment sur les volets réhabilitation du parc de logements, énergies/climat, culture, technologies de l’information et de la communication (Tic) et commerce.
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Le Scot approuvé, et de nombreux autres documents (charte pour la biodiversité positive, e-letters…) sont consultables sur le site internet du SMRR


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