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Le coût du service

Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Ainsi, il est financé par une redevance forfaitaire qui est à la charge exclusive des usagers, conformément à la réglementation.

- INSTALLATION NEUVE

  • Contrôle de conception et d’implantation : 100 € *
  • Contrôle de bonne exécution des travaux : 50 € *

- REHABILITATION D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT

  • Contrôle pris en charge par la communauté de communes du bassin d’Annonay

- INSTALLATION EXISTANTE

  • Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement 72 € *

Les redevances sont dues :
- Par le propriétaire de l’immeuble au titre de contrôle du neuf
- Par l’occupant de l’immeuble au titre du contrôle de bon fonctionnement des installations existantes

* (tarifs valables pour la période 2006– 2009 susceptibles d’être modifiés)


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