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Les étapes de la demande

COMMENT OBTENIR LE FINANCEMENT ?

Pour bénéficier de la subvention, 7 étapes sont nécessaires :

  • 1 > Prenez rendez-vous afin de présenter votre projet de modernisation. Un dossier de demande de subvention vous sera remis.
  • 2 > constituez votre dossier en joignant l’ensemble des pièces demandées :
    - devis correspondant aux investissements envisagés,
    - bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ou prévisionnel sur trois ans,
    - extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
    - attestation de prêt bancaire en cas de recours à l’emprunt,
    - attestation de déclaration de travaux et / ou permis de construire,
    - relevé d’identité bancaire.
  • 3 > Prenez rendez-vous pour votre dépôt de dossier complet.
  • 4 > Vous réceptionnez l’accusé de réception de votre dossier : attention, il ne confirme pas l’attribution de la subvention.
  • 5 > Vous réceptionnez l’arrêté d’attributif de subvention OU un avis de refus après passage de votre dossier en bureau communautaire.
  • 6 > Prenez rendez-vous pour présenter vos factures certifiées "acquittées", accompagnées du certificat de conformité.
  • 7 > Vous réceptionnez la subvention.

RAPPEL

Ne commencez aucun travaux, ni ne payez aucun acompte à vos fournisseurs avant d’avoir reçu l’accusé de réception de votre dossier. Tous les travaux débutés avant la réception du dossier complet ne pourront être subventionnés.


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