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Les obligations de chacun

- LE PARTICULIER

Le particulier est responsable de la conception, de la réalisation et du bon état de fonctionnement de son installation d’assainissement . Il doit assurer l’entretien des ouvrages (vidange de la fosse, du bac dégraisseur et vérification des regards).

- LE SPANC

Le SPANC de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay exerce le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif neuves et existantes.

- LE MAIRE

La responsabilité du maire est engagée en tant qu’autorité de police, en cas de pollution ou d’atteintes graves à la salubrité publique . " Elle comprend notamment […] le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser […] les pollutions de toute nature " (Code Général des Collectivités Territoriales, art. 2212-2).

Le règlement de service du SPANC fixe les règles à respecter, les droits et les obligations de chacun. Il est mis à disposition de tous les usagers.

Fiches techniques du spanc (zip)
Plaquette explicative de l’Agence de l’eau (zip)

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