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Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-lès-Annonay


Publié le vendredi 28 juillet 2017 par Antoine Biennier

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-Lès-Annonay approuvé

Le 14 décembre dernier, le Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) de Saint-Marcel-lès-Annonay a été approuvé par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.

Le PLU est un document d’urbanisme qui permet de gérer et de réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune. Il agit dans le respect du Développement Durable avec la volonté de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Son objectif est de :

- promouvoir un habitat économe en énergies ;
- réduire la dépendance aux déplacements motorisés ;
- préserver la diversité écologique des territoires ;
- assurer un développement privilégiant le renouvellement du bâti existant pour lutter contre l’étalement urbain.

Retour sur 4 années de procédure :

La mise en révision du précédent PLU (approuvé en 2008) a été décidée en 2013 dans l’objectif de mettre en conformité le document avec les évolutions législatives de 2010 issues du Grenelle de l’environnement. Dès lors, c’est un parcours marqué par de nombreuses étapes qu’a connu le PLU.

- Eté 2013 : lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-lès-Annonay.

- Septembre 2013 – Janvier 2014 : réalisation du diagnostic territorial multithématique.

- Mars 2014 : élection du Conseil Municipal et nouvelle réforme liée à l’urbanisme.

- Juin 2014 à Décembre 2014 : définition du projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

- Janvier 2015 : première rencontre avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et notamment la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Chambre d’Agriculture et le Schéma de Cohérence Territorial des rives du Rhône (SCoT   en cours de révision et non applicable à ce jour sur le territoire de Saint-Marcel-lès-Annonay).

- Février 2015 : première réunion publique.

- Mars 2015 à Novembre 2015 : mise à jour du zonage et du règlement du PLU.

- Février 2016 : reprise de la procédure d’élaboration de PLU par la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay et deuxième rencontre avec les PPA.

- Février 2016 à Eté 2016 : rédaction définitive des différentes pièces du PLU.

- Octobre 2016 : deuxième réunion publique.

- Décembre 2016 : troisième rencontre avec les PPA avant arrêt du PLU.

- Janvier 2017 : constitution d’Annonay Rhône Agglo, issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay et de la Communauté de Communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas.

- Janvier 2017 : le PLU a alors été « arrêté » par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo, étape constituant le coup d’envoi des consultations officielles pendant 3 mois des Personnes Publiques Associées (DDT, Etat, Schéma de Cohérence Territoriale, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, etc…)

- Avril 2017 : outre la consultation des Personnes Publiques Associées, le PLU a fait l’objet de 2 passages en commissions spéciales présidées par le Préfet ou un de ses représentants, la première au titre de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers et la deuxième en raison de l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur.

- Août-Septembre 2017 : une enquête publique a été organisée avec la tenue de plusieurs permanences par un Commissaire Enquêteur qui a rendu ses conclusions à la fin du mois de septembre 2017. C’est un avis favorable qui a été délivré.

- Novembre 2017 : cinquième et dernier temps avec les Personnes Publiques Associées auxquelles ont été présentées les conclusions de l’enquête publique. Cette réunion a permis de valider les derniers ajustements.

- Décembre 2017 : approbation du PLU par le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo à l’unanimité.

Le PLU de Saint-Marcel-Lès-Annonay sera exécutoire début 2018 (c’est-à-dire qu’il entrera officiellement en vigueur et sera utilisé pour l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, etc.) après accomplissement des mesures de publicité suivantes :
- transmission du dossier à la sous-préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- affichage pendant un mois au siège d’Annonay Rhône Agglo et à la mairie de Saint-Marcel-Lès-Annonay ;
- mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

Retrouvez ci-joint le dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune :

Dossier de PLU :

PLU du Saint-Marcel-Lès-Annonay approuvé

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