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Présentation de OCM

Subventions aux entreprises

En place depuis janvier 2015 et pour une durée de 18 mois, l’OCM permet notamment d’attribuer des subventions aux commerces du Bassin. Elle vise en priorité à préserver, dynamiser et développer le tissu économique local de proximité en favorisant la création et le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services dans l’ensemble des communes de l’Agglomération.

Cet outil d’aide à l’investissement des entreprises se présente sous la forme de subventions calculées sur la base de financement précis. Annonay Agglo dédie une enveloppe de 146 250€ pour l’octroie de ces subventions.

PROJETS CONCERNES

Pour être recevables, les entreprises concernées doivent :

  • être implantées sur le territoire de l’Agglomération d’Annonay,
  • être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros,
  • être à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
  • avoir pour principale clientèle, les particuliers du territoire.

    Les investissements concernés par l’OCM :
  • l’aménagement de locaux : vitrines, façades et enseignes, aménagements intérieurs, d’ateliers et de laboratoires,
  • les investissements de matériels : matériel et outillage, aménagement des véhicules, mise aux normes environnementales et du matériel de production...

    Ne sont pas concernés, entre autres :
  • les pharmacies,
  • les professions libérales,
  • les activités de tourisme.

MONTANT DE L’AIDE

La subvention (plafonnée à 10 000€) est de 20% du montant hors taxe des investissements. Ces derniers doivent être d’au moins 10 000€. A titre exceptionnel, ils peuvent être compris entre 7 000€ et 10 000€, si le projet présente un intérêt stratégique.

CONTACT

téléphone : 06 78 52 77 57

Cette opération est réalisée grâce au soutien de l’Etat, du Conseil départemental de l’Ardèche, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et en partenariat avec le Syndicat Mixte de l’Ardèche Verte et la Fédération des commerçants "Annonay+".


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