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Projet de convention OPAH-RU 2017-2021

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH  -RU) portant sur le cœur de ville historique d’Annonay s’est achevée le 13 juillet 2016 après cinq ans de mise en œuvre.

Le bilan de la précédente OPAH-RU ainsi que l’étude pré-opérationnelle réalisée de janvier à octobre 2016 ont démontré la persistance d’enjeux forts sur l’habitat dans le cœur de ville historique d’Annonay : taux de vacance élevé, copropriétés en difficultés, vétusté des immeubles, logements indignes, etc...

Le traitement de ces situations nécessite la mise en œuvre d’un partenariat renforcé entre la Ville d’Annonay, la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, l’État, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et la Caisse des Dépôts et des Consignations afin de déclencher, par la mise en place d’outils adéquats, des dynamiques de réinvestissement par les propriétaires privés.

L’OPAH-RU s’inscrit dans le projet d’ensemble PRNQAD de rénovation du quartier et constitue l’outil pour traiter le volet habitat du programme. L’OPAH-RU comprend un volet urbain, un volet immobilier, un volet social, un volet de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, un volet copropriétés en difficultés, un volet énergie et précarité énergétique, un volet économique et un volet patrimonial.

Les objectifs qualitatifs du dispositif pour les cinq prochaines années sont les suivants :

  • résorber la vacance en développant une offre nouvelle de logement économe en charges et à loyer modéré,
  • lutter contre l’habitat indigne et dégradé,
  • favoriser la venue de propriétaires occupants,
  • améliorer l’efficacité énergétique des logements,
  • améliorer le parc de copropriétés.

La convention d’OPAH-RU ci-jointe, est la formalisation contractuelle du programme d’intervention déterminé à l’issue de l’étude pré-opérationnelle : elle constitue le cadre de travail de l’action publique sur l’habitat du quartier pendant les cinq prochaines années.

La convention précise les objectifs globaux et annuels, tant sur le plan qualitatif que quantitatif que se fixent les partenaires, le plan d’actions permettant d’atteindre ces objectifs, les engagement réciproques de chaque partenaire, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, les missions précises de l’équipe d’animation ainsi que les modalités d’évaluation de l’opération sur sa durée.

Conformément aux dispositions de l’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, cette convention est mise à disposition du public du 4 novembre au 4 décembre 2016 inclus. Elle est consultable en ligne ainsi qu’à l’accueil de la Mairie d’Annonay (2 rue de l’Hôtel de ville, 07100 Annonay) ou au siège d’Annonay Agglo (La Lombardière, 07430 Davézieux). Pendant toute la durée de la mise à disposition, vous pouvez consigner vos observations : soit par message électronique à l’adresse christine.croze annonay-agglo.fr, soit sur un registre ouvert à cet effet à l’accueil de la Mairie d’Annonay ou au siège d’Annonay Agglo aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h45 à 17h00.

Des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès de Christine CROZE, chargée de mission habitat Annonay Agglo au 04 75 67 24 55

Convention OPAH-RU 2017-2021

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