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Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement

Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de l’exercice 2022 (les annexes seront transmises sur demande).

RPQS ANC 2022
RPQS ASS 2022

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