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Rapport d’activité du 1er juin 2009 au 31 mai 2010

Conformément à la loi du 2 février 1995 relative au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement, de l’élimination des déchets, et à celles de la loi du 12 juillet 1999 qui vise à renforcer l’information des habitants sur l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), je vous invite à découvrir le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay. Il retrace, en toute transparence, telle que je l’ai toujours souhaitée, l’activité de la Communauté de Communes du 1er juin 2009 au 31 mai 2010. 2009 a été une année de mise en place, en 2010, nous poursuivons activement le développement de nos compétences conformément aux décisions fondamentales que nous avons prises en décembre 2008.
Après la présentation du rapport d’activité au Conseil communautaire du 23 septembre 2010 il sera adressé au Maire de chaque commune et présenté s’il le souhaite à chaque Conseil, de façon à répondre directement aux interrogations et aux questions qui se posent et prolonger le débat au niveau fondamental de la démocratie, celui de la commune.

Très bonne lecture à toutes et à tous.

Jean-Claude TOURNAYRE
Président de la COCOBA  

Rapport d’activités du 31 mai 2009 au 1er juin 2010
Rapport d’activité annuel 2009 pour les ordures ménagères
Rapport annuel 2009 pour l’assainissement

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