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La Régie d’Assainissement

Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
Le service d’assainissement est assuré en régie.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée par délibération du Conseil communautaire du 10 février 2010. Il s’agit d’une régie dotée de la seule autonomie financière,
Elle est créée pour exploiter le service public à caractère industriel et commercial d’assainissement sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay.
Dans le cadre des règles en vigueur, la régie a ainsi pour compétences :
- la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées de toutes natures, ainsi que l’élimination des sous-produits issus de ces opérations ;
- la réalisation des travaux et des contrôles rendus nécessaires par ses interventions dans le domaine de l’assainissement ;
- toutes les études relatives à la gestion de l’assainissement ;
- toutes les tâches liées à la gestion des abonnés du service d’assainissement, le cas échéant, le recouvrement des redevances et participations pour le compte de tiers dans le cadre de convention spécifique ;
- y compris l’assainissement non collectif (Délibération du Conseil Communautaire du 17 mai 2004).

Le siège de la régie est situé à l’adresse suivante :
Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay
Annexe du Château de la Lombardière
La Lombardière – BP 8
07430 Davézieux

Vous pouvez nous contacter au : 04.75.69.32.61


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Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

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