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compte rendu succinct du 10 mai 2012

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GÉNÉRALE

1. Administration générale : Approbation du procès verbal du 9 février 2012

2. Administration générale : Approbation des statuts du Syndicat des trois rivières  

PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

4. Economie : Substitution d’un crédit-bailleur à l’entreprise CONCEPT FRUITS

5. Economie : Scierie BONNET : aide exceptionnelle

6. Economie : Le Monteillet : convention de mise à disposition au profit de la COCOBA   d’une partie du site

PÔLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

7. Assainissement : création d’une station filtres à roseaux à Eteize – Savas : acquisition d’une parcelle auprès de M. FAUCONNET Lucien – Modification du prix au m2

8. Assainissement : participation pour voie et réseaux (PVR) « Grand Pré » à Saint Cyr

9. Ordures Ménagères : Mise en place de la collecte des déchets d’équipement électrique et électronique (D3E)

10. Déchets des ménages : Vote du tarif de la redevance spéciale 2012

11. Déchets des ménages : Vote des tarifs de la déchetterie

12. Déchets des ménages : Attribution du marché fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés

13. Déchets des ménages : Implantation d’ilots de propreté : convention d’occupation du domaine public

PÔLE RESSOURCES

14. Informatique : constitution d’un groupement de commande en vue de la passation de deux marché de fournitures informatiques – acquisition d’ordinateurs et acquisition de photocopieurs

15. Ressources humaines : convention de mission à intervenir entre la COCOBA et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

DIVERS

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