Arrêtés 2024
AP 2024 0005 Assainissement - Arrêté d’autorisation de déversement pour la SAS IVECO France
AP 2024 0007 Interdiction de stationner dans le parc de la lombardière- du 23 avril au 26 avril 24
AP 2024 0008 Interdiction de stationner dans le parc de la lombardière- 9 avril 24
AP 2024 001 Interdiction de stationnement - Salon Ardèche aviculture -du 25 au 29 janvier 2024
AP 2024 004 Assainissement - Arrêté d’autorisation de déversement avec la SASU Tanneries d’Annonay
AP 2024 006 Délégation de signature à monsieur Rémi TAVENARD, chef du service régie bâtiment
AP-2024-0009 Installation d’un food truck- Parc de la lombardière
AP-2024-001 Délégation de signature à madame Séverine MARTINEZ, directrice de l’économie et de l’attractivité
AP-2024-0010 Interdiction de stationner dans le parc de la Lombardière
AP-2024-002 Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d’avance de l’eau potable
AP-2024-003 Nomination des mandataires de la régie de recettes et d’avance de l’eau potable
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Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
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