Arrêtés 2024
AP 2024 0005 Assainissement - Arrêté d’autorisation de déversement pour la SAS IVECO France
AP 2024 0007 Interdiction de stationner dans le parc de la lombardière- du 23 avril au 26 avril 24
AP 2024 0008 Interdiction de stationner dans le parc de la lombardière- 9 avril 24
AP 2024 001 Interdiction de stationnement - Salon Ardèche aviculture -du 25 au 29 janvier 2024
AP 2024 004 Assainissement - Arrêté d’autorisation de déversement avec la SASU Tanneries d’Annonay
AP 2024 006 Délégation de signature à monsieur Rémi TAVENARD, chef du service régie bâtiment
AP-2024-0009 Installation d’un food truck- Parc de la lombardière
AP-2024-001 Délégation de signature à madame Séverine MARTINEZ, directrice de l’économie et de l’attractivité
AP-2024-0010 Interdiction de stationner dans le parc de la Lombardière
AP-2024-0013 Interdiction de stationner dans le parc de La Lombardière
AP-2024-0014 Délégation de signature à Monsieur Matthieu JOUVET, chef du service communication
AP-2024-0016 Délégation de signature à Madame Elodie LATELLA, directrice des Espaces Publics et de l’Aménagement Urbain
AP-2024-0017 Interdiction de stationner dans le parc de La Lombardière 05 - 09 juin 24
AP-2024-0018 Interdiction de stationner dans le parc de La Lombardière 13- 14 Juin 24
AP-2024-0019 Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques de la SAS IVECO - Etablissement Annonay dans le système d’assainissement de collecte et de traitement ACANTIA
AP-2024-002 Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d’avance de l’eau potable
AP-2024-0020 Enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo, à la révision du zonage d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo, ainsi que l’abrogation des cartes communales de Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Monestier, Thorrenc, Vanosc et Vinzieux
AP-2024-003 Nomination des mandataires de la régie de recettes et d’avance de l’eau potable
AP-2024-015 Prolongation de la délégation de signature à madame Amandine CASTILLON - Cheffe du service archives par intérim
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