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CONSEIL DU 3 MARS 2011

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès verbal du 27 janvier 2011

3. Réforme des Collectivités locales

4. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

POLE RESSOURCES

5. Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : répartition des sièges

6. Comité Technique Paritaire (CTP) : répartition des sièges

7. Emploi fonctionnel avec logement de fonction

POLE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

8. Délibération de principe : aménagement et gestion des zones d’activités communautaires

9. SDEA : adhésion et retrait de collectivités

10. aide à l’immobilier d’entreprises : société MP Hygiène

11. Vente de terrain : Garage du Parc – M. PERRIER – St Clair

12. Vente de terrain : Biobat – M. FRAISSE – St clair

13. Vente de terrain : RI2E – M. ACHARD – St Cyr

14. Octroi de subventions à l’Office de Tourisme du Pays Annonéen pour l’année 2011

15. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie à intervenir entre les communes du Bassin d’Annonay et la COCOBA  

16. Demande de subvention dossier « Parc de la Lombardière »

18. Demande de subvention dossier « La Peyre »

19. Demande de subvention dossier « Le Monteillet »

POLE EDUCATION DEVELOPPEMENT HUMAIN

20. Camping communautaire de Vaure – modification des périodes d’ouverture

21. Sports/culture : contrat de développement des équipements sportifs et culturels entre la Région, le Département, la Ville d’Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay

22. Culture : salle polyvalent et espace d’animation : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2011

23. Sport : gymnases et piscine communautaires – demande de subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

POLE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

24. Acquisition d’un terrain à Villevocance pour la construction d’une déchetterie

25. Modification des statuts du SYTRAD  

26. Compétence Assainissement

27. Assainissement Collectif : lancement procédure de servitude d’utilité publique – opération Villevocance, Vocance, Vanosc, Toissieu : raccordement des eaux usées au réseau d’Annonay

28. Déclaration Loi sur l’Eau – opération Villevocance, Vocance, Vanosc Toissieu (Annonay – raccordement des eaux usées au réseau d’Annonay

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