logo Annonay Agglo

Les dispositifs de soutien pour les acteurs économiques

Annonay Rhône Agglo se mobilise pour soutenir les entreprises en difficulté Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Annonay Rhône Agglo se mobilise pour soutenir les entreprises en difficulté. L’agglomération a mis en place des mesures immédiates destinées dans un premier temps à répondre aux urgences de trésorerie :

- Suspension des loyers et charges perçus par les collectivités
- Aide de 10 000 euros apportée à Annonay + pour l’organisation d’un événement jeux concours d’aide à la relance pour les commerçants de proximité

D’autres mesures de soutien aux entreprises sont possibles mais celles-ci sont à l’étude pour le moment.

Contact : economie annonayrhoneagglo.fr

- CCI   Ardèche : covid19 ardeche.cci.fr
- CMA   Ardèche : coronavirus cma-ardeche.fr

Les liens utiles :

- Les mesures de soutien aux entreprises proposées par l’Etat (mis à jour régulièrement)
- Mesures d’urgence Covid19 proposées par la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Une synthèse simplifiée des aides aux entreprises impactées par BPI France

En bref :

Huit mesures immédiates mises en place par l’Etat

- Maintien de l’emploi grâce au chômage partiel simplifié
- Mise en place d’un fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les entreprises en difficultés
- Report des délais de paiement des échéances sociales et fiscales des entreprises : Urssaf, impôts directs
- Accélération du remboursement des crédits d’impôts et de TVA
- Mise en place de prêts de trésorerie garantis par l’Etat
- Aide au rééchelonnement des crédits bancaires (financement État et Région)
- Médiateur des entreprises en cas de conflits
- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics d’État et des collectivités locales

Focus sur le Fonds de solidarité :

Qui est concerné ?

Les TPE de 10 salariés ou moins ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos :

- Commerçants
- Artisans
- Professions libérales
- Autres agents économiques quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs)

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’une ou l’autre de ces deux conditions :

- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (nb : pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le CA mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul)

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de deux niveaux :

- D’un montant égal à la perte déclarée de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (dans la limite de 1500 euros) versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette somme sera défiscalisée
- Une aide complémentaire de 2000 euros, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), obtenue au cas par cas auprès de la région où ils exercent leur activité

Comment bénéficier de l’aide ?

- Dès le 1er avril, sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr pour l’aide de la DGFIP
- A partir du 15 avril, en contactant votre région (des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet) pour l’aide complémentaire

Pour vous accompagner dans cette demande, la CCI Ardèche met à votre disposition un mode d’emploi précisant également les règles d’éligibilité.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Focus sur les aides de la région Auvergne Rhône Alpes :

- Des aides d’urgences immédiates pour les partenaires de la Région avec l’accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention, la suspension des remboursements des prêts régionaux et la suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées

- Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes avec notamment la participation au Fonds de Solidarité

- De la trésorerie avec le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, le doublement du Prêt Artisans et commerçants avec la Banque populaire et les Chambres des métiers de l’Artisanat et un dispositif spécifique pour les entreprises situées dans les foyers de contamination (cluster)

- Un soutien spécifique pour les filières les plus touchées (bâtiment et travaux publics, transports, tourisme et hébergement, culture, événementiel)

- La mise en place d’un numéro vert unique, gratuit afin d’assurer une information globale, coordonnées et continue aux entreprises

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes et BPI France

A destination des TPE et PME d’au moins 1 an, disposant d’un bilan, et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Prêt à taux zéro ;
- Montant : 10 K€ à 200 K€ ;
- Durée : 7 ans dont de 2 différé ;
- 50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 % (cofinancement systématiquement recherché) ;
- Distribué par les réseaux bancaires de proximité ;
- Accord et versement des fonds dans un délai de 10 jours maximum.

Prêt Artisan et Commerçant

Pour les commerçants, artisans et travailleurs indépendants :

- Eligibilité : prêt disponible pour les ressortissants CMA, en cours de déploiement pour ressortissants CCI
- Objet : création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
- Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués,
- Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital,
- Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire.
- Garantie : la région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
- Pas de frais de dossier

Un soutien renforcé aux filières les plus touchées

Soutien au secteur "Bâtiment et Travaux publics"

- Mise en place d’un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.

Soutien au secteur "Transports"

- Soutien d’urgence aux transporteurs scolaires ou interurbains titulaires d’un contrat (marché ou délégation de service public) avec la Région, en direct ou via une Autorité organisatrice de second rang (AO2) ou un département délégataire.

- Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la Collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle.

Fonds d’urgence "Tourisme et Hébergement"

- Mise en place d’une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

- Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Fonds d’urgence "Culture"

- Mise en place d’une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

- Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Fonds d’urgence "Evènementiel"

- Création d’un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà


Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide

    

Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

     RSSAnnonay Rhône Agglo (Ardeche)