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Les dispositifs de soutien pour les acteurs économiques

Annonay Rhône Agglo se mobilise pour soutenir les entreprises en difficulté Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Annonay Rhône Agglo se mobilise pour soutenir les entreprises en difficulté. L’agglomération a mis en place des mesures immédiates destinées dans un premier temps à répondre aux urgences de trésorerie :

- Suspension des loyers et charges perçus par les collectivités
- Aide de 10 000 euros apportée à Annonay + pour l’organisation d’un événement jeux concours d’aide à la relance pour les commerçants de proximité

D’autres mesures de soutien aux entreprises sont possibles mais celles-ci sont à l’étude pour le moment.

Hot-line Annonay Rhône Agglo : 06 75 39 91 78

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Contact : economie annonayrhoneagglo.fr

- CCI   Ardèche : covid19 ardeche.cci.fr
- CMA   Ardèche : coronavirus cma-ardeche.fr

MESURES DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT

Aides TPE

Amélioration des commerces et incitation à l’installation. Il s’agit d’une subvention versée par Annonay Rhône Agglo sur le montant des investissements HT dans le cadre de la création, rénovation d’un point de vente avec vitrine installé sur le territoire de l’Agglomération.

Pour qui  ?
- Les commerçants et les artisans réalisant des ventes auprès des particuliers

Quelles dépenses sont éligibles  ?

- L’aménagement de locaux (hors gros œuvre) affectés à l’usage professionnel
- Tous travaux d’aménagement des locaux professionnels dans une perspective de développement de l’entreprise : ◦ vitrines, façades et enseignes, décoration, ◦ aménagements intérieurs du point de vente, ◦ aménagements d’ateliers et de laboratoires. ◦ mise en accessibilité du local, ◦ frais de maîtrise d’œuvre,

- En ce qui concerne les investissements matériels : ◦ matériel et outillage nécessaire au développement de l’entreprise, ◦ achat matériel de production, ◦ mise aux normes environnementales (déchets, rejets…) et sanitaires, ◦ mise aux normes du matériel de production, ◦ matériel informatique équipé de logiciels professionnels spécifiques à l’activité principale ◦ Les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, ...) ◦ Les équipements estimés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, ...)

Plafond de dépenses des aides

Le montant des dépenses d’investissement subventionnables est plafonné à 50 000 € HT.

Possibilité de co-financement avec la Région AURA. Le montant de la subvention est plafonné à 10 000€.

Taux d’intervention

Le taux d’intervention régional est de 20% du montant des dépenses subventionnables. Le taux d’intervention d’Annonay Rhône Agglo varie selon la nature des projets présentés :

– 10 % dans le cadre d’un projet de modernisation, d’amélioration ou d’un déménagement,

– 20 % dans le cadre d’une création ou d’une reprise.

Aide exceptionnelle à destination des commerçants et artisans impactés par la crise Covid -19 – Région AURA

Suite à la fermeture administrative du 30 octobre 2020 des commerces dits «  non essentiels  » liée à la crise sanitaire COVID – 19, la Région Auvergne Rhône Alpes déploie une série de dispositifs d’accompagnement financier à destination des commerçants et artisans impactés.

 Il s’agit d’une aide financière comprise entre 500€ et 5000€ correspondant à un cofinancement de 80% des dépenses d’investissement comprise entre 625€ et 6 250€ HT

 Pour qui  ?   
- Les commerçants, artisans, restaurateurs, traiteurs
- Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs,  
- Les Micro Entreprises/TPE

Réalisant des ventes aux particuliers  et situés en région Auvergne Rhône Alpes

Quelles dépenses sont éligibles ? 

Notamment les dépenses d’investissement en lien avec la mise en place du click and collect , c’est-à-dire la possibilité donnée à vos clients de venir retirer leurs commandes dans votre point de vente, et de la livraison à domicile : 
- Aménagement intérieur et extérieur (vitrines, comptoirs, …) 
- Equipements en matériels professionnels spécifiques (mobilier, équipement informatique, véhicules utilitaires de livraison, …) 
- Fourniture de type «  consigne  »

Sont prises en compte les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020, donc rétroactivement.

> Demande de dossier à faire en ligne sur le site [1]https://ambitioneco.auvergnerhoneal.... Il est possible de fournir les devis et les factures.

 Plan de relance de l’Etat

Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce Plan de relance propose des mesures concrètes et à destination de tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration.

Lien de l’ensemble des mesures du plan de relance Ministère de l’Economie

MESURES DE SOUTIEN D’URGENCE

Focus sur le Fonds de solidarité :

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

· une aide allant jusqu’à 10 000 €

· ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1) Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Elles pourront bénéficier :

· d’une aide allant jusqu’à 10 000 €

· ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d’affaire de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis) Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500

Le Fonds Région Unie

Face à la crise sanitaire, Annonay Rhône Agglo se mobilise pour soutenir les entreprises de son territoire. Une aide exceptionnelle de 100 000 € a été allouée au Fonds Région Unie lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Banque des Territoires. Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro, sans restriction sur l’activité et sans garantie ou cofinancement.

Cette mesure a fait l’objet de nouvelles modalités applicables dès à présent :

> Prolongation de l’octroi de l’avance remboursable jusqu’au 30 juin 2021 > Avance remboursable d’un montant maximum de 30 K€ (versus 20 K€ à ce jour) > Ouverture du dispositif aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés (vs 9 salariés à ce jour) voir jusqu’à 50 salariés dans cas exceptionnels >Pas de restriction de chiffre d’affaires >Possibilité de solliciter l’avance plusieurs fois dans la limite de 30 K€ au total >Toute entreprise créée avant le 29/10/2020

Plus de renseignements et formulaire de demande disponible sur le site Région unie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures mises en place par Etat

- Maintien de l’emploi grâce au chômage partiel simplifié

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés :

les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de événementiel, les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les entreprises en difficultés

- Crédit d’impôt pour les bailleurs qui acceptent d’annuler une partie de leurs loyers : pour entreprises de - de 250 salariés. Sur mois d’octobre, novembre et décembre : si renonciation à au moins 1 mois de loyer, crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés
- Report des délais de paiement des échéances sociales des entreprises : Urssaf.fr

Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.

Qui bénéficiera :

aux entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative,

aux autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, qui subissent sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 %, quel que soit leur lieu d’implantation géographique.

- Remise d’impôts direct : impots.gouv.fr

Possibilité de solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Dans les situations les plus difficiles, solliciter une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises
- Mise en place de prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

Report des délais jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

- Aide au rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation.

- Médiateur des entreprises en cas de conflits https://www.mieist.finances.gouv.fr/

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Le volet export du Plan de relance annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier prévoit plusieurs mesures visant à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international, et en particulier des PME/ETI.

Pour retrouvez le détail des mesures, vous pouvez consulter la page dédiée au volet export du Plan de relance. Vous pouvez également télécharger le guide des mesures de relance des exportations.

[1] Ambition Eco


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