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Dispositif Aides TPE

Annonay Rhône Agglo bénéficie d’un tissu économique diversifié et accompagne, à toutes les étapes, le développement des entreprises. Elle accueille, oriente et met en œuvre les actions nécessaires au renforcement de la vitalité économique. Elle agit particulièrement en faveur du commerce de proximité à travers un dispositif de subvention pour la création ou la modernisation du commerce, le dispositif Aides TPE.

Historique et principe du dispositif

- Dispositif entré en vigueur en décembre 2017 pour accompagner la création ou la modernisation des commerces de proximité dans le centre-ville d’Annonay ou dans les centres-bourgs des villages d’Annonay Rhône Agglo.

- Dispositif incitatif avec un taux de :

o 20% de subvention en cas de création sur des dépenses d’investissements et travaux comprises entre 5000 € HT et 50000 € HT soit une subvention jusqu’à 10 000 €

o 10 % de subvention en cas de modernisation d’un commerce sur des dépenses d’investissements et travaux comprises entre 5000 € HT et 50000 € HT soit une subvention jusqu’à 5 000 €

- Dispositif cumulable avec l’aide régionale « Financer mon investissement ‘Commerce et Artisanat’ » qui prévoit un taux de 20% en cas de création ou modernisation d’un commerce pour des dépenses comprises entre 10000 et 50000 € HT

Déroulé

Le porteur de projet souhaitant bénéficier d’une subvention « Aides TPE » est accompagné dans toutes les étapes de son projet par les équipes de la Direction de l’Economie et de l’Attractivité d’Annonay Rhône Agglo. Les grandes étapes clés du dispositif incluent :

La rédaction de la lettre d’intention permettant l’ouverture du dossier de demande de subvention, étape indispensable avant tout démarrage de travaux ou toute dépense

- La constitution d’un dossier complet présentant le projet et les investissements envisagés

- L’instruction du dossier et examen par le comité de pilotage, composé d’élus d’Annonay Rhône Agglo

- Le vote de la subvention en bureau communautaire

- Une visite de conformité sur site, une fois le projet finalisé pour permettre le déblocage de la subvention

Bilan du dispositif

Quelques chiffres clés :

- 70 commerces accompagnés pour un total de 384 719 € dont 243 401 € déjà versés (projets finalisés) :

o 44 577 € en 2019

o 89 708 € en 2020

o 100 374 € en 2021

o 8 742 € en 2022

- 14 nouvelles demandes en cours

Zoom sur les projets visités :

Projet de la Boulangerie Pâtisserie Gagnaire Père et Fils

Projet : L’objectif du projet est de faire évoluer et d’améliorer la production de la boulangerie. Pour ce faire, M Gagnaire investit dans la rénovation d’une chambre froide et dans une nouvelle chambre pour le pain tradition afin de répondre à la demande croissante sur ce type de pain.

Coût total du projet : 21 054,00 € HT, avec une subvention de 10%, soit 2 105,00 €

Projet de Madame Virginie Charra, photographe

Projet : Création d’un studio photo spécialisé dans les portraits grossesses, nouveaux-nés, familles et enfants, dans un ancien local commercial vacant. Les dépenses subventionnables comprennent des travaux d’aménagement et de décoration et des investissements matériels.

Coût total du projet : 5 210,14 €, avec une subvention de 20% soit 1 042,00 €


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