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Dossier d’enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux


Publié le lundi 13 juin 2022 par Antoine Bertozzi

Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU   de Davézieux, une enquête publique est organisée du 13 juin au 13 juillet 2022 à la mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par arrêté AP-2022-11, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU   de Davézieux qui sera approuvée par le conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête papiers déposés en mairie de Davézieux ou au siège d’Annonay Rhône Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’avis d’enquête publique est consultable ici

Retrouvez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de mise à disposition du public :

10a_Delib_DP_MECDU
10b_Bilan_concertation_CC
10c_Annexe_bilan
11-Désignation du commissaire-enquêteur
1_Notice_EP
2_Dossier de presentation
3_Dossier de mise en compatibilité
4_Evaluation_environnementale
5_2eme_passage_écologue
6_Dossier de dérogation Loi Barnier
7a_zonage-vue_ensemble
7b_Reglement
7c_OAP
8_CR_examen_conjoint
9a_Avis_CCI
9b_Avis_MRAE

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