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La décision a été soumise à l’approbation du Préfet de l’Ardèche qui a pris un arrêté entérinant ainsi la création de la Communauté d’Agglomération.
Les nouveaux statuts n’ont guère changé de ceux de la Cocoba . Seules les compétences ont été modifiées. D’optionnelles, elles deviennent obligatoires. En outre, la communauté d’agglomération assumera la compétence « transports » au lieu et place du SIVU.
La transformation en agglomération entraîne une nouvelle dénomination administrative : Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay qui à l’usage prendra le nom de « Agglomération du bassin d’Annonay ».