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RAA- Recueil des actes administratifs

RAA- Recueil des actes administratifs > Année 2021 > Année 2022 1er trimestre

La communauté d’agglomération d’Annonay Rhône Agglo informe que, en vertu de l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les recueils des actes administratifs (RAA) de la communauté d’agglomération d’Annonay Rhône Agglo suivants :

Année 2021 : Décisions du président/ Arrêtés du président/ Délibérations des conseils communautaires/ bureaux communautaires Année 2022 : 1er trimestre Décisions du président/ Arrêtés du président/ Délibérations des conseils communautaires/ bureaux communautaires

sont à la disposition du public et peuvent être consultés auprès du service des assemblées aux jours et heures d’ouverture de l’accueil.

Il est précisé que l’ensemble desdits actes ont fait l’objet de transmission au Contrôle de Légalité (hors actes non transmissibles), d’affichage, de notification prévus par les textes et les documents originaux sont consignés dans les registres communautaire.

Anaïs Lambert Service des assemblées Gestionnaire des assemblées le 09/05/22


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