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Les compétences d'Annonay Rhône Agglo

Annonay Rhône Agglo exerce des compétences obligatoires et des compétences optionnelles définies par la loi. Elle exerce aussi des compétences facultatives que les communes ont décidé de lui transférer.

Annonay Rhône Agglo bénéficie d’un tissu économique diversifié, porté par une activité industrielle historique qui a su se moderniser. L’Agglomération accompagne, à toutes les étapes, le développement des entreprises par des actions d’information, de conseil et de mise en réseau. Elle accueille, oriente et met en œuvre les actions nécessaires au renforcement de la vitalité économique et à la création d’emplois : aménagement des zones d’activité, gestion des bâtiments à vocation économique (pôle entrepreneurial de Vidalon). Elle propose des dispositifs spécifiques (aides TPE et à l’installation). Elle œuvre également en faveur du développement touristique (dispositifs de soutien à la création d'hébergement et au développement d’activités à vocation touristique) et commercial (fonds de soutien à la rénovation des cellules à vocation commerciale des centralités).

Annonay Rhône Agglo a dans ses compétences obligatoires l’élaboration du PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat), document fondamental pour définir le droit des sols et la définition des aménagements à venir, dont la révision est prévue pour une finalisation en 2023/2024 : équilibre du territoire, place de la ville-centre, des centres-bourgs, maîtrise de l’étalement urbain, préservation du cadre de vie, développement économique et déplacements sont autant de sujets sur lesquels sont réalisés des diagnostics, plans stratégiques et programmes d’actions. L’intercommunalité participe également à l’élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale).

L’Agglomération a aussi en charge l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables) pour le compte des communes via un service commun.

La volonté d’Annonay Rhône Agglo est de contribuer à favoriser un peuplement équilibré à l’échelle de son territoire, tout en œuvrant à l’amélioration des parcs de logements. Cela passe par l’élaboration du volet habitat du PLUIH. En outre, Annonay Rhône Agglo mène une politique en faveur de l’amélioration et de la valorisation de l’habitat existant. Sur le cœur de ville historique d’Annonay, la collectivité accompagne les propriétaires dans la rénovation des logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs et ce afin, notamment, d’agir sur la dégradation de l'habitat, la précarité énergétique, et l’autonomie des personnes. Enfin, l’Agglo agit également sur le sujet des copropriétés dégradées.

Annonay Rhône Agglo est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et gère le réseau CoqueliGO. Elle coordonne l’information sur l’offre de transports, fait la promotion des transports collectifs, gère les abribus pour les transports urbains et la gare routière. Elle met en place un plan de mobilités, développe une stratégie de mobilité douce et porte des projets d’aménagement d’intérêt communautaire, y compris les projets de véloroute-voie verte, dont la Via Fluvia, de Serrières à Saint-Marcel-lès-Annonay.

La compétence de l’Agglomération en la matière prend différentes formes : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), soutien à l’agriculture (participation financière à l’installation et à la conversion au bio), développement des énergies renouvelables (développement de la SAS A Nos Watts), protection de la biodiversité par la gestion des espaces naturels sensibles. Annonay Rhône Agglo adhère au Syndicat Départemental des Énergies de l’Ardèche (SDE07). Elle agit pour favoriser l’utilisation des ressources locales en substitution des énergies fossiles ou l’amélioration de la performance énergétique et mène les actions inscrites dans son PCAET.

La communauté d’agglomération détient la compétence obligatoire de gestion des déchets ménagers et assimilés. Dans un objectif de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’Agglo assure la collecte des déchets des ménages et assimilés ainsi que la valorisation des matériaux recyclables et le traitement des déchets résiduels. Elle mène une mission de sensibilisation auprès des habitants et gère 4 déchèteries, 223 îlots propreté en accès libre répartis sur l’ensemble de son territoire.

Cette compétence recouvre l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que les formations boisées riveraines. Annonay Rhône Agglo adhère en lieu et place de ses communes membres, au Syndicat des Trois Rivières, pour l’exercice d’une partie de ces compétences et pour la gestion des rivières du territoire communautaire. Elle assure le portage de certains travaux relatifs au bon exercice de la compétence (bassins notamment).

La régie d’assainissement créée en 2010 poursuit des objectifs de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Parmi ses missions : la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des sous produits qui en sont issus ; la réalisation des travaux et des contrôles nécessaires, le suivi des abonnés du service, l’amélioration de la performance du système, et le développement du système séparatif, la mise en oeuvre d’une politique de gestion patrimoniale du système d’assainissement.
L’Agglo exerce également la compétence eau potable depuis janvier 2019 et la gestion des eaux pluviales depuis 2020.

L’Agglomération contribue, en lieu et place des communes membres, aux dépenses de fonctionnement et à l’hébergement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

L’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville relèvent de l’Agglomération, de même que l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, local, et d’insertion économique et sociale.

À travers cette compétence, l’Agglomération aménage, entretient, et gère l’aire d’accueil pour les gens du voyage située à Annonay. Elle met aussi en place des actions en faveur des gens du voyage sédentarisés dans le cadre des dispositifs partenariaux.

À travers cette compétence, l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des personnes en facilitant le maintien à domicile et en diversifiant et développant l’offre d’accueil en hébergement (MAPA, EHPAD). Cela recouvre la construction, l’aménagement, l’entretien, le fonctionnement et la gestion d’équipements d’accueil. Six structures sont gérées par l’Agglomération ce qui représente l’hébergement de plus de 300 résidents.

L’Agglomération est au service des jeunes enfants et de leurs parents afin de proposer des solutions et services adaptés. L’objectif est de développer l’offre d’accueil et la diversité des modes d’accueil, de renforcer l’éducation et soutenir la parentalité, de favoriser l’épanouissement de l’enfant et d’accompagner chaque parent dans la recherche d’un mode d’accueil. Crèches collectives, accueil familial chez un(e) assistant(e) maternel(le), espaces de rencontres parents-enfants, Relais Petite Enfance, guichet d’accueil permettent aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale, et de faire le choix de venir s’installer sur un territoire riche et dynamique en matière de petite enfance. 11 établissements sont gérés ou accompagnés par l’Agglomération.

Annonay Rhône Agglo soutient par le biais d’aides financières directes, et à l’exclusion de la
mise à disposition de locaux, le fonctionnement des associations de solidarité oeuvrant de manière pérenne sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Huit structures sont concernées : l’ADAPEI, la Croix-Rouge française, le collectif DUDH, Emmaüs, le Collectif 31, les Restos du Coeur, le Secours catholique, le Secours populaire.

La compétence santé couvre les actions de promotion de la santé et d’amélioration de l’accès aux soins. Outre le pilotage, l’animation et le suivi du Contrat local de santé et du Conseil local de santé mentale, cette compétence permet de conforter la prise en charge par Annonay Rhône Agglo d’équipements de santé comme les Maisons médicales de Peaugres et de Serrières.

Annonay Rhône Agglo reconnaît le sport comme vecteur de développement humain, concourant au projet politique d’éducation sportive de la jeunesse et contribuant à renforcer l’identité communautaire. Les principales missions de la direction des sports sont la gestion et l’utilisation des espaces sportifs (Aquavaure, gymnases, stade d’athlétisme Denis Lacombe), la collaboration à la mise en œuvre d’événements ou l’animation d’activités sportives. Annonay Rhône Agglo a également acté le soutien financier aux investissements sur les installations sportives de rayonnement supra-intercommunal (joutes, stade de rugby).

La volonté du territoire est de déployer une stratégie de développement culturel avec trois objectifs majeurs : participer à l’émancipation par l’éducation culturelle des jeunes, favoriser l’accès à la culture pour tous et valoriser l’identité du bassin.

L’Agglomération gère différents équipements culturels : le Théâtre des Cordeliers à Annonay, l’Espace Montgolfier à Davézieux, et la bibliothèque Saint-Exupéry à Annonay.

L’Agglomération gère également le réseau des bibliothèques du territoire, avec une gratuité d’accès. En septembre 2023, l’exercice de la compétence culture s’est étoffé avec la prise de la compétence enseignement musical autour, d’à minima, trois équipements (Conservatoire d’Annonay et les antennes de Limony et Vanosc), et la mise en place d’un service commun pour les interventions en milieu scolaire.

Trois musées relèvent aussi de l’intercommunalité : le musée vivarois César Filhol à Annonay, le musée des Papèteries Canson et Montgolfier à Davézieux, et le musée du car à Vanosc.

Enfin, l’Agglomération porte une saison culturelle et soutient différentes manifestations d’intérêt communautaires (Festival "En place", scènes nomades l’été).