TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES - DROIT D’ACCÈS DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Notre collectivité collecte vos données personnelles essentielles à l’accomplissement des multiples missions de service public dont elle a la charge. Le plus grand soin est apporté afin de les protéger, la sécurité informatique est en permanence tenue à jour des dernières évolutions technologiques. Dans un souci de transparence le document téléchargeable http://annonay.fr/delaisconservation vous indique les délais légaux de conservation des données que nous collectons. Celles-ci sont conservées dans le strict respect des délais indiqués dans ce document.
Conformément à la LIL (loi Informatique et liberté) articles 39 et 40, conformément au RGPD (Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel) articles 15 à 18, vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles en vous adressant auprès du personnel des accueils aux heures d’ouverture au public, ou en écrivant à Mme la Maire d’Annonay par courrier postal :