Porteur de Projet : A Nos Watts plus d’information sur : https://www.anoswatts.fr/ Présentation des sites : Adresse exacte : Conservatoire de musique, quartier de Cance – 07100 Annonay (Coordonnées : 45.237486, 4.671008) Ancien bâtiment Orange, situé 2 rue Lucien Boissier – 07100 Annonay (Coordonnées : 45.232283, 4.685025) Parcelle cadastrale : Conservatoire musique : Cadastrée parcelle n°0233 section AP Ancien bâtiment Orange : n°0048 section BD Propriétaire : Annonay Rhône Agglo
Activité envisagée : Production d’électricité photovoltaïque en toiture avec injection en totalité et possible autocon-sommation collective. Caractéristiques des toitures : exposition, surfaces, inclinaison Conservatoire musique : 250 m², toiture terrasse Ancien bâtiment Orange : 600 m² , toiture terrasse Puissance installée maximale : Conservatoire musique : 36 kWc Ancien bâtiment Orange : 87 KWc Caractéristiques du titre domanial envisagé : durée maximale, redevance obligatoire Pour le conservatoire soumis au domaine public, la mise à disposition du site prendra la forme d’une Convention d’Occupation Temporaire, non constitutif de droits réels, dont la durée sera de 30 ans. Il donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation (0,10€/m2 équipé). Pour le bâtiment orange soumis au domaine privé, la mise à disposition du site prendra la forme d’un bail emphytéotique, non constitutif de droits réels, dont la durée sera de 30 ans. Ils donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation (0,10€/m2 équipé). Date limite de manifestations d’intérêt concurrent : Au plus tard le : 6 juillet à 17:00 (soit un mois après la diffusion). Renseignements complémentaires : Demande par mail auprès de jeanne.magnan annonayrhoneagglo.fr, service transition écologique d’Annonay Rhône Agglo.