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Délibérations tarifaires de l’assainissement

Vous trouverez ci-dessous les délibérations tarifaires relatives à l’assainissement collectif :

- Participation au financement de l’assainissement collectif - PFAC ;
- Redevances et abonnements - facture d’eau ;
- Tarifs prestations (contrôle branchement, contre-visite, majoration,...).

DELIB PFAC
DELIB REDEVANCE ET ABONNEMENT
DELIB TARIFS
GRILLE TARIFAIRE

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