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Service Public d’Assainissement Collectif
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transferée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif.
Articles de cette rubrique
La Régie d’Assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à l’intercommunalité par les 16 communes du territoire. En 2017 dans le cadre du déploiement de la compétence assainissement à l’échelle de l’ensemble du nouveau territoire d’Annonay Rhône Agglo, soit 29 communes, un état de lieux (...) > suite
Le Réglement du Service Public d’Assainissement
Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 27 JANVIER 2022 ainsi que ses annexes :
ANNEXE 1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉES DOMESTIQUES
ANNEXE 2. DISPOSITION RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
ANNEXE 3. (...) > suite
Les délibérations tarifaires de l’assainissement
Vous trouverez ci-dessous les délibérations tarifaires relatives à l’assainissement collectif :
Participation au financement de l’assainissement collectif - PFAC ;
Redevances et abonnements - facture d’eau ;
Tarifs prestations (contrôle branchement, contre-visite, (...) > suite
J’entreprend des travaux d’assainissement
Pour un branchement neuf et existant
1/ Pour un branchement neuf :
Pour des travaux de raccordement en lien avec une demande d’urbanisme :
Dans le cadre de l’instruction de votre autorisation d’urbanisme, la régie d’assainissement a émis un avis. Un dossier de raccordement à l’assainissement vous a été transmis par la mairie concernée. (...) > suite
Je prends rendez-vous pour le contrôle de raccordement "neuf"
Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme pour votre projet et que celui-ci nécessite un raccordement au réseau public d’assainissement, vous êtes invité à prendre connaissance de l’article.
Après avoir pris connaissance des pièces qui composent le dossier de raccordement et après planification (...) > suite
Je veux faire faire un diagnostic de branchement existant
La régie d’assainissement gère la compétence "assainissement" en régie pour l’ensemble des communes d’Annonay Rhône Agglo sauf pour Saint-Désirat pour laquelle un délégataire de service public, la SAUR, est en charge de la gestion de l’assainissement.
Afin de répondre à vos nombreuses de propriétaires (...) > suite
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Asssainissement
Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de (...) > suite
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