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Service Public d’Assainissement Collectif
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transferée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif.
Articles de cette rubrique
La Régie d’Assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à l’intercommunalité par les 16 communes du territoire. En 2017 dans le cadre du déploiement de la compétence assainissement à l’échelle de l’ensemble du nouveau territoire d’Annonay Rhône Agglo, soit 29 communes, un état de lieux (...) > suite
Le Réglement du Service Public d’Assainissement
Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 27 JANVIER 2022 ainsi que ses annexes :
ANNEXE 1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉES DOMESTIQUES
ANNEXE 2. DISPOSITION RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
ANNEXE 3. (...) > suite
Les délibérations tarifaires de l’assainissement
Vous trouverez ci-dessous les délibérations tarifaires relatives à l’assainissement collectif :
Participation au financement de l’assainissement collectif - PFAC ;
Redevances et abonnements - facture d’eau ;
Tarifs prestations (contrôle branchement, contre-visite, (...) > suite
J’entreprend des travaux d’assainissement
Pour un branchement neuf et existant
1/ Pour un branchement neuf :
Pour des travaux de raccordement en lien avec une demande d’urbanisme :
Dans le cadre de l’instruction de votre autorisation d’urbanisme, la régie d’assainissement a émis un avis. Un dossier de raccordement à l’assainissement vous a été transmis par la mairie concernée. (...) > suite
Je prends rendez-vous pour le contrôle de raccordement "neuf"
Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme pour votre projet et que celui-ci nécessite un raccordement au réseau public d’assainissement, vous êtes invité à prendre connaissance de l’article.
Après avoir pris connaissance des pièces qui composent le dossier de raccordement et après planification (...) > suite
Je veux faire faire un diagnostic de branchement existant (y compris vente)
La régie d’assainissement gère la compétence "assainissement" en régie pour l’ensemble des communes d’Annonay Rhône Agglo sauf pour Saint-Désirat pour laquelle un délégataire de service public, la SAUR, est en charge de la gestion de l’assainissement.
Afin de répondre à vos nombreuses de propriétaires (...) > suite
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Asssainissement
Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de (...) > suite
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