Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de l’exercice 2018 (les annexes seront transmises sur demande).
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Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Asssainissement
RPQS AC 2020
RPQS ANC 2020 V0
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