1/ Pour un branchement neuf :
Pour des travaux de raccordement en lien avec une demande d’urbanisme :
Dans le cadre de l’instruction de votre autorisation d’urbanisme, la régie d’assainissement a émis un avis. Un dossier de raccordement à l’assainissement vous a été transmis par la mairie concernée. Il comprend les pièces suivantes :
Une confirmation de votre demande de raccordement ;
Fiche "prescriptions techniques" ;
Fiche information relatives au contrôle obligatoire des travaux de raccordement ;
Règlement du service public d’assainissement.
Pour obtenir ce dossier, vous pouvez contacter la régie d’assainissement au 04 75 69 32 65 ou regie-assainissement@annonayrhoneag... ou télécharger le "dossier de raccordement relatif à une demande d’urbanisme".
Pour des travaux de raccordement hors demande d’urbanisme :
Vous devez nous retourner les pièces présentes dans le dossier "demande de raccordement hors demande d’urbanisme". Les travaux de mise en conformité sont détaillés dans le rapport de visite du contrôle de branchement qui vous a été adressé.
En l’absence du respect des disposition indiquées dans le règlement du service et dans le dossier le raccordement, le branchement sera considéré comme illégale. Vous serez alors redevable d’une majoration.
Pour la commune de Saint Désirat l’entreprise SAUR, délégataire, est en charge de l’instruction des demandes de raccordement et des contrôles, aussi nous vous demandons de les contacter au 04 69 66 35 00. L’accès au formulaire sur le site client de la SAUR : Je me raccorde | Saur Service Client (saurclient.fr).
2/ Pour des travaux de mise en conformité sur un branchement existant :
Notamment en cas de mise en conformité de votre installation
Vous devez prendre contact avec la régie d’assainissement pour convenir d’une date pour réaliser la contre-visite permettant de lever la ou les non-conformité(s). Les travaux de mise en conformité sont détaillés dans le rapport de visite du contrôle de branchement qui vous a été adressé.
3/ Informations générales :
Pour rappel, le contrôle de branchement et l’éventuelle contre-visite donnent lieu à un avis des sommes à payer.
Pour connaître l’ensemble des tarifs assainissement et le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) applicable à la date de votre raccordement effectif pour les branchements neufs ou à la date de travaux pour les branchements existants, vous devez vous rapprocher du service.
La régie d’assainissement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
