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J’entreprend des travaux d’assainissement

Pour un branchement neuf et existant

Pour un branchement neuf :

Dans le cadre de l’instruction de votre autorisation d’urbanisme, la régie d’assainissement a émis un avis. Un dossier de raccordement à l’assainissement vous a été transmis par la mairie concernée. Il comprend les pièces suivantes :

- Demande de raccordement ;
- Déclaration de commencement des travaux d’assainissement (attention à nous retourner une semaine avant le démarrage des travaux de branchement) ;
- Fiche "prescriptions techniques" ;
- Règlement du service public d’assainissement.

Pour obtenir ce dossier, vous pouvez contacter la régie d’assainissement au 04 75 69 32 65 ou regie-assainissement@annonayrhoneag... ou télécharger le dossier ci-dessous.

En l’absence de retour de la demande de raccordement (à retourner dès que possible) et de la déclaration de commencement des travaux d’assainissement (à fournir une fois la date de travaux connue), le branchement sera considéré comme illégale. Vous serez alors redevable d’une pénalité annuelle.

Pour des travaux sur un branchement existant

Notamment en cas de mise en conformité de votre installation

Vous devez nous retourner la déclaration de commencement de travaux ci-dessous. Les travaux de mise en conformité sont détaillés dans le rapport de visite du contrôle de branchement qui vous a été adressé.

Informations générales

Pour rappel, le contrôle de branchement et l’éventuelle contre-visite donnent lieu à un avis des sommes à payer.

Pour connaître l’ensemble des tarifs assainissement et le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) applicable à la date de votre raccordement effectif pour les branchements neufs ou à la date de travaux pour les branchements existants, vous devez vous rapprocher du service.

La régie d’assainissement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Déclaration de commencement de travaux pour branchement existant
Dossier de raccordement à l’assainissement

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