Le Réglement du Service Public d’Assainissement

Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 27 JANVIER 2022 ainsi que ses annexes :

ANNEXE 1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉES DOMESTIQUES

ANNEXE 2. DISPOSITION RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

ANNEXE 3. SCHEMA DE BRANCHEMENT

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Règlement du service public d’assainissement collectif

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