Par arrêté AP-2022-11, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Davézieux qui sera approuvée par le conseil communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public ont été consignées sur les registres d’enquête papiers déposés en mairie de Davézieux ou au siège d’Annonay Rhône Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture.
L’avis d’enquête publique est consultable ici
Retrouvez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de mise à disposition du public :
- 1- Notice d’enquête publique
- 2- Dossier de déclaration de projet
- 3- Dossier de mise en compatibilité
- 4- Evaluation environnementale
- 5- Deuxième passage écologue
- 6- Dossier de dérogation Loi Barnier
- 7- Pièce du PLU modifiées dans le cadre de la mise en compatibilité (a. zonage / b. règlement / c. orientations d’aménagement et de programmation)
- 8- Compte-rendu de l’examen conjoint des Personnes Publiques Associées
- 9- Avis des Personnes Publiques Associées (a. Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche et b. Mission Régionale de l’Autorité Environnementale)
- 10- Délibérations (a. prescription / b. bilan de la concertation et c. annexe au bilan de la concertation)
- 11- Désignation du commissaire-enquêteur
Enfin, vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, documents également consultables sur rendez-vous (04.75.69.32.71) au service urbanisme d’Annonay Rhône Agglo et en mairie de Davézieux.