La procédure a pour objet la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) sur la parcelle AA28 classée en zone agricole et son intégration aux règlements graphique et écrit du PLU . A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux est mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture : entre le 18 mai 2021 et le 18 juin 2021 inclus. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Davézieux peuvent être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Avis au public : voir l’avis
Retrouvez ci-dessous les pièces constitutives du dossier de mise à disposition du public :
Exposé des motifs et notice de présentation : exposé des motifs et notice
Projet de règlement graphique modifié : règlement graphique modifié
Projet de règlement écrit modifié : règlement écrit modifié
Avis des Personnes Publiques Associées : synthèse avis et PPA consultées, Avis CCI, Avis SCOT, Avis Etat
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale : Avis Autorité Environnementale
Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturel, Agricole et Forestier : Avis CDPENAF
Cadre législatif de la procédure : Cadre législatif
Actes administratifs relatifs à la procédure : arrêté de prescription, délibération fixant les modalités de mise à disposition du public