La procédure a pour objet principal d’adapter les règles applicables aux parcelles AB122, AE11, 12 et 13 afin de permettre ces projets et enfin de favoriser la compatibilité du PLU avec le SCOT des Rives du Rhône approuvé le 28 novembre 2019.
La procédure a été prescrite par arrêté du Président d’Annonay Rhône Agglo : arrêté de prescription
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Davézieux et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture :
du 1er mars 2022 au 31 mars 2022
Pour accéder au dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Davézieux, cliquer sur le lien suivant : https://annonayrhoneagglo.fr/MISE-A...
Retrouver l’avis annonçant la mise à disposition du public : avis