Les règles applicables pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo sont définies dans l’annexe "Gestion des eaux pluviales" du règlement de service assainissement.
Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 21 décembre 2023 ainsi que ses annexes :
ANNEXE 1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EAUX USÉES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉES DOMESTIQUES
ANNEXE 2. DISPOSITION RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
ANNEXE 3. SCHEMA DE BRANCHEMENT
