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Actes administratifs

Conformément à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».

Si vous souhaitez consulter un de ces documents, vous pouvez également le faire aux jours et heures d’ouverture du service des assemblées, situé au château de la lombardière à Davezieux.