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La Régie d’Assainissement

Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à l’intercommunalité par les 16 communes du territoire. En 2017 dans le cadre du déploiement de la compétence assainissement à l’échelle de l’ensemble du nouveau territoire d’Annonay Rhône Agglo, soit 29 communes, un état de lieux des modalités d’exploitation des ouvrages et des réseaux a été réalisé.

Actuellement, les modes de gestion sont :
- 1 régie à simple autonomie financière (ex Annonay Agglo) ;
- 7 communes en gestion communale ;
- 2 communes en gestion mixte = DSP+régie ;
- 4 communes en DSP.

Soit 6 contrats de délégation de service public :
- 1 DSP avec AQUALTER : pour la commune de Félines
- 5 DSP avec SAUR : pour les communes d’Ardoix, Peaugres, Serrières, Quintenas et St Désirat

La volonté politique est d’assurer le service assainissement sur l’ensemble du territoire en régie.
La Régie d’Assainissement d’Annonay Rhône Agglo est une régie dotée de la seule autonomie financière avec des contrats de prestation Les DSP sont poursuivies jusqu’à leurs termes.
La régie est créée pour exploiter le service public à caractère industriel et commercial d’assainissement sur le périmètre d’Annonay Rhône Agglo.
Dans le cadre des règles en vigueur, la régie a ainsi pour compétences :
- la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées de toutes natures, ainsi que l’élimination des sous-produits issus de ces opérations ;
- la réalisation des travaux et des contrôles rendus nécessaires par ses interventions dans le domaine de l’assainissement ;
- toutes les études relatives à la gestion de l’assainissement ;
- toutes les tâches liées à la gestion des abonnés du service d’assainissement, le cas échéant, le recouvrement des redevances et participations pour le compte de tiers dans le cadre de convention spécifique ;
- y compris l’assainissement non collectif (Délibération du Conseil Communautaire du 17 mai 2004).

Le siège de la régie est situé à l’adresse suivante :
Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay
Annexe du Château de la Lombardière
La Lombardière – BP 8
07430 Davézieux

Vous pouvez nous contacter au : 04 75 69 32 65


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Annonay Rhône Agglo - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96

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