Je souhaite entreprendre des travaux d’eaux pluviales
Dans le cadre d’une construction nouvelle ou d’un agrandissement de plus de 20 m²
Etape 1 :
Dès le début de mon projet, je réfléchis à la gestion des eaux pluviales générées par l’imperméabilisation nouvelle de ma parcelle. Les surfaces imperméables sont celles qui sont étanches à l’eau et empêchent l’infiltration dans le sol : toiture, voirie ou parking en enrobé, terrasse carrelée, cheminement en béton.... En choisissant certains revêtements perméables à l’eau (graviers, pavés à large joint, dalles alvéolées...), je peux diminuer la surface totale imperméabilisée par mon projet et donc réduire l’emprise (ou la profondeur) de mon ouvrage de gestion des eaux pluviales.
Je regarde les caractéristiques de ma parcelle et les éléments situés sur ou à proximité de ma parcelle : pente homogène ou présence d’un talweg (ligne des points bas), présence de roche affleurante, présence de zone engorgée en eau, présence d’un cours d’eau ou d’un fossé, présence d’un réseau eaux pluviales... Ces éléments m’aideront à choisir où positionner (ou ne pas positionner) mon ouvrage de gestion des eaux pluviales.
Il est conseillé de faire réaliser une étude de sol (au moins 3 sondages avec mesure de la perméabilité) dès le début de mon projet. Celle-ci me permettra d’avoir les contraintes de mon projet : sol plus ou moins infiltrant, profondeur de la nappe ou de la roche.... Ces contraintes orienteront le choix de l’emplacement, la surface, la profondeur et le type d’ouvrage de gestion des eaux pluviales. Ces contraintes associées à celles de la topographie (pente) de ma parcelle, je pourrais orienter mon projet dès la conception pour faciliter la gestion des eaux pluviales : choix du type de toiture, de l’emplacement des sorties de gouttières, du tracé et du type de collecte des eaux pluviales (enterré par un réseau ou aérien par un fossé ou une noue), rehausse ou creusement du terrain naturel...
Quelle que soit ma surface construite, je dois d’abord récupérer (stocker) mes eaux pluviales pour une utilisation non potable (arrosage, lavage des extérieurs...) : volume conseillé de 20 litres par m2 de surface construite. C’est le trop-plein de cette cuve qui sera ensuite raccordé à mon ouvrage de gestion des eaux pluviales.
Mon bâtiment aura une surface construite inférieure à 300 m²
Etape 2 :
Je fais réaliser une étude de sol (comportant 3 sondages avec chacun mesures de la perméabilité). Sinon je mesure moi-même la perméabilité en 3 emplacements de ma parcelle par une méthode simplifiée “à la bêche” (voir fiche méthode 1 dans les documents types) : cette méthode n’est valable que pour les ouvrages de faible profondeur comme les noues. Elle n’est pas valable pour les ouvrages profonds comme les puits d’infiltration.
Etape 3 :
Cas où la perméabilité de mon sol est supérieure à 1 mm/h :
Je dois infiltrer l’ensemble des eaux pluviales sur ma parcelle : mon ouvrage devra fonctionner sans débordement jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans (de durée maximum 24 h). Pour cela, je rentre les caractéristiques de ma parcelle dans le calculateur du volume utile de l’ouvrage d’infiltration : mesure moyenne de la perméabilité de mon sol, surface d’infiltration disponible et surface imperméabilisée. Aucune surverse (canalisation de diamètre extérieur supérieur à 32 mm) de cet ouvrage ne sera acceptée au réseau public eaux pluviales.
Cas où la perméabilité de mon sol est inférieure ou égale à 1 mm/h :
Je dois infiltrer les petites pluies (cumul de 15 mm soit 15 litres par m2 imperméabilisé) sur ma parcelle par un ouvrage d’infiltration avec évacuation du trop-plein dans un ouvrage de rétention. Cet ouvrage de rétention devra fonctionner sans débordement jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans. Ce volume de rétention est calculé par le ratio simplifié de 20 litres par m2 imperméabilisé. Aucune surverse (canalisation de diamètre extérieur supérieur à 32 mm) de cet ouvrage ne sera acceptée au réseau public eaux pluviales, seul un débit de vidange (débit de fuite de 2 litres par seconde) sera accepté. Cela correspond à une canalisation de diamètre extérieur de 32 mm.
Etape 4 :
J’envoie au service de gestion des eaux pluviales pour instruction en même temps que ma demande d’urbanisme :
Le formulaire rempli, daté et signé (mettre le lien).
Un plan de situation du projet d’aménagement.
Le plan de masse du projet d’aménagement avec l’implantation, la nature et le dimensionnement de l’ouvrage d’infiltration (et de rétention, si concerné, avec la localisation du point de rejet à débit régulé).
Si réalisée, mon étude de sol (comportant 3 sondages avec pour chacun une mesure de perméabilité).
Mon bâtiment aura une surface construite supérieure ou égale à 300 m²
Etape 2 :
Dans le cas de ce type de projet plus important, il est obligatoire de faire réaliser une étude de sol (au minimum 3 sondages du sol avec mesure de la perméabilité).
Etape 3 :
Cas où la perméabilité du sol est supérieure à 1 mm/h :
Je dois infiltrer l’ensemble des eaux pluviales générées par l’imperméabilisation de mon projet sur ma parcelle : mon ouvrage devra fonctionner sans débordement jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans (quelle que soit la durée de la pluie sur un maximum de 24 h). Aucune surverse (canalisation de diamètre extérieur supérieur à 32 mm) de cet ouvrage ne sera acceptée au réseau public eaux pluviales.
Cas où la perméabilité du sol est inférieure ou égale à 1 mm/h :
Je dois infiltrer les petites pluies (cumul de 15 mm soit 15 litres par m2 imperméabilisé) sur ma parcelle avec évacuation du trop-plein dans un ouvrage de rétention. Cet ouvrage de rétention devra fonctionner sans débordement jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans (quelle que soit la durée de la pluie sur un maximum de 24 h). Aucune surverse (canalisation de diamètre extérieur supérieure à 32 mm) de cet ouvrage ne sera acceptée au réseau public eaux pluviales, seul un débit de vidange (débit de fuite calculé par le ratio de 5 l/s/ha de surface de projet) sera accepté. Cela correspond à une canalisation de diamètre extérieur de 32 mm.
Etape 4 :
J’envoie au service de gestion des eaux pluviales pour instruction en même temps que ma demande d’urbanisme :
Un plan de situation du projet d’aménagement.
Le plan de masse du projet d’aménagement avec l’implantation, la nature et les dimensions de l’ouvrage d’infiltration (et de rétention, si concerné, avec la localisation du point de rejet à débit régulé).
L’étude de sol obligatoire comprenant la réalisation au minimum de trois sondages avec la réalisation dans chacun d’un test de perméabilité (tests Porchet ou Matsuo).
Une notice explicative de la gestion des eaux pluviales à la parcelle avec le détail des surfaces imperméabilisées et perméables faisant référence à l’étude de sol et comportant la notice hydraulique dimensionnant les ouvrages de gestion des eaux pluviales. Si les eaux pluviales sont susceptibles d’être polluées, la nature, les caractéristiques et l’implantation des ouvrages de traitement devront être précisés sur le plan de masse et la notice explicative.
Comment demander une instruction de raccordement hors demande d’urbanisme (déconnection des eaux pluviales du réseau public) ?
Si vous devez déconnecter vos eaux pluviales du réseau d’assainissement, les travaux de mise en conformité sont détaillés dans le rapport de visite du contrôle de branchement qui vous a été adressé par courrier.
Que vous devez déconnecter vos eaux pluviales du réseau public d’assainissement (ou vous souhaitiez déconnecter vos eaux pluviales du réseau public eaux pluviales ou unitaire), vous pouvez solliciter le service pour vous aider dans le choix de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales.
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Je contacte le service de gestion eaux pluviales urbaines au numéro unique de la régie d’assainissement
FAQ
Dans le cadre de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme, le service de gestion des eaux pluviales urbaines émet un avis en même temps que la régie d’assainissement pour la partie eaux usées.
Le contrôle du raccordement « neuf » ou « existant » pour la partie eaux pluviales est réalisé en même temps que celui pour l’assainissement des eaux usées.
La gestion traditionnelle des eaux pluviales a consisté à les évacuer le plus rapidement possible des zones urbanisées par des réseaux, collectant d’abord les eaux pluviales mélangées aux eaux usées, puis uniquement les eaux pluviales. Cette gestion engendre des problèmes de pollution et d’érosion des cours d’eau. Une gestion à la parcelle, consiste au contraire, à conserver et à gérer les eaux pluviales le plus près possible de l’endroit où elles tombent.
Deux stratégies sont possibles :
- Infiltrer l’eau dans le sol et faciliter son cheminement vers la nappe de façon à reconstituer les réserves souterraines. L’ouvrage construit est un ouvrage d’infiltration.
- Stocker l’eau dans un dispositif adapté de façon à pouvoir la réutiliser ultérieurement : c’est un ouvrage de récupération ou la restituer progressivement à la rivière avec un débit faible (débit de fuite) : c’est un ouvrage de rétention.
L'infiltration est possible sur tous les types de sols, même ceux peu perméables avec des ouvrages adaptés. Mais il existe des zones où il est interdit d'infiltrer les eaux pluviales, notamment certains périmètres de protection des captages d’eau potable ou les zones ayant déjà subies des glissements de terrain.
Même dans les sols où la perméabilité du sol est très faible (inférieure à 1 mm/h), il est possible d’infiltrer les petites pluies (pluie de seulement 15 mm mais correspondant à 80% des pluies sur une année). Sur notre territoire, la perméabilité est généralement plus grande en surface qu’en profondeur, ainsi plus l’infiltration se fait à faible profondeur, plus l’ouvrage se vidangera vite. La surface d’infiltration ne doit également pas être trop petite par rapport à la surface imperméabilisée collectée (rapport entre la surface d’infiltration et la surface imperméabilisée au minimum de 1 pour 10).
La récupération seule permet de limiter sa consommation d'eau potable mais n’est pas suffisante : quand la cuve est pleine (cas des périodes pluvieuses), le débit qui rentre est identique à celui qui sort. Je dois infiltrer le trop-plein de cette cuve pour avoir un système complet de gestion des eaux pluviales. Si mon sol a une perméabilité inférieure ou égale à 1 mm/h, je peux ajouter une cuve de rétention et régulation qui permet de réduire les débits et volumes ruisselés générés par les espaces imperméabilisés d'un projet. Elle peut être couplée ou non à une fonction de récupération des eaux de pluie dans le même ouvrage.
Non, car l'ouvrage est rempli sur une durée très courte (maximum 24h) après la fin de la pluie. Il reste ainsi vide et sec la majeure partie du temps. Il doit y avoir une présence continue d’eau libre en surface pendant 4 jours pour avoir un développement de larves de moustique. Les évents d’aération des citernes/cuves de récupération des eaux pluviales doivent, elles, être protégés par des moustiquaires.
