Le PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat a pour objectif d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 29 communes d’Annonay Rhône Agglo.

L’élaboration du PLUiH est un réel défi pour notre intercommunalité nouvellement formée.

Issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Annonay Agglo et de la Communauté de Communes Vivarhône avec extension aux communes de Quintenas et d’Ardoix, Annonay Rhône Agglo est un nouvel ensemble qui a décidé de prendre son avenir en main et d’agir pour un développement maîtrisé et cohérent du territoire.

Une démarche partenariale

L’élaboration d’un tel document, dans un contexte de construction d’une nouvelle intercommunalité est une réelle opportunité qui ouvre le champ des possibles et les discussions pour bâtir ensemble le territoire de demain.

Dans ce cadre, cette démarche se doit d’être partagée et partenariale, construite avec les forces vives du territoire. Ainsi, loin d’être un document « hors-sol », le PLUiH s’élabore en concertation avec : les communes et les conseils municipaux, la population, les personnes publiques associées (Département, Région, Chambre d’agriculture, le syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône* …) et les acteurs du territoire.

Des enjeux et un projet fort pour le territoire

Le PLUiH est la traduction spatiale du projet politique mené par les 29 communes de l’Agglomération. De compétence communale, il devient désormais intercommunal (PLUi) et couvre l’intégralité du territoire d’Annonay Rhône Agglo soit les 29 communes. Ce document a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Parmi les nombreux objectifs attendus :

Favoriser le commerce de proximité,
Valoriser les activités agricoles,
Inciter les jeunes ménages à s’installer sur le territoire,
Permettre la réalisation d’équipements publics,
Favoriser la diversité dans l’offre de logements,
Offrir des conditions favorables au développement économique, artisanal et industriel,
Permettre l’implantation de nouvelles activités touristiques

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur cette démarche ?
Vous pouvez contacter le service urbanisme d'Annonay Rhône Agglo via le 04 75 67 55 57.

Qu’est-ce qu’un PLUIH ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le Programme Local de l’Habitat.

Il s’agit donc d’un outil dédié à l’aménagement qui est régi par le code de l’urbanisme.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, tout en favorisant le développement local et dans le respect de l’environnement. Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

A partir d’un diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc... Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation. La durée moyenne d’élaboration d’un tel document est de 3 à 4 ans.

Les documents constitutifs du PLUiH

Le rapport de présentation

C’est un document dans lequel figurent les principaux éléments de diagnostic sur le territoire, l’état initial de l’environnement, c’est-à-dire « l’état de santé» environnemental du territoire mais aussi les justifications des choix du projet.

Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique, qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements …

Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrée de ville, place centrale du village…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisées et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, implantation des bâtiments, espaces verts…).

Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions

Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il décrit le cadre des actions sur l’habitat qui permettront de répondre aux principes et objectifs fixés dans le PADD en précisant le calendrier prévisionnel, les partenaires, les acteurs chargés de leur mise en œuvre, les modalités de financement.

A titre d’exemple, les actions pourront porter sur le développement du logement social, la résorption de la vacance dans les centres bourgs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention de la fragilisation des copropriétés….

Le règlement et le zonage : Le projet de territoire est ensuite décliné jusqu’à la parcelle. Chacune d’entre elles se retrouvant classifiée dans un type de zone (A pour "agricole", AU pour "à urbaniser", N pour "naturel" et U pour "urbaine").

Le règlement vient ainsi définir pour chacune de ces zones (qui peuvent être sous-zonées avec des indices pour préciser certaines nuances) les règles de constructibilité et le type d’implantation qui peuvent y être installées.

Les annexes

Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire d'une étude menée en parallèle de la démarche visant à réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.

Le volet Habitat du PLUiH

Dans le cadre de sa compétence "Equilibre social de l’habitat", Annonay Rhône Agglo a l’obligation de se doter d’un Programme Local de l’Habitat. L’ajout du volet Habitat au PLUi permet de fusionner le Programme Local de l’Habitat avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et ainsi d’assurer la cohérence urbanisme – habitat.

Ce volet « Habitat » vise à définir la politique locale de l’habitat et la programmation des actions et des investissements en matière de logement. Il sera l’instrument de planification et de mise en œuvre de la politique Habitat d’Annonay Rhône Agglo.

Objectifs

Dresser un diagnostic du fonctionnement local du marché de l’Habitat.

Définir des orientations pour assurer la satisfaction des besoins en logement et la diversité de l’Habitat.

Elaborer un programme d’actions pour résoudre les difficultés identifiées et assurer un développement équilibré de l’offre.

Il permet de mettre en place un cadre de concertation avec les acteurs locaux de l’habitat et de développer un véritable projet de territoire sur ce sujet précis. Son élaboration est le résultat d’une démarche partenariale associant les professionnels de l’immobilier du territoire (agences immobilières, notaires, syndics de copropriétés, bailleurs sociaux, promoteurs...)

Le volet Habitat traite de sujets aussi divers que :

La réponse aux besoins des ménages (personnes à faibles revenus, séniors, jeunes, personnes handicapées…) dans un souci de mixité sociale du territoire,
La programmation en logement (en termes de typologie, de produits…) et leur répartition équilibrée sur le territoire,
La qualité des logements, au travers tant de la construction neuve que de la réhabilitation du parc existant,
La prise en compte de la question environnementale (économie de l’espace, performance énergétique des bâtiments…),
L’articulation avec les autres politiques publiques de la collectivité, comme celle des déplacements par exemple.

Les orientations du PADD

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique, qui décline une vision partagée sur les thématiques de l’habitat, l’économie, le développement économique, le tourisme, l’agriculture, l’environnement, les risques et nuisances, les transports et déplacements.

La concertation et la gouvernance

Un document de l’ampleur tel que le PLUiH est un document qui doit être co-construit. Annonay Rhône Agglo a donc souhaité mettre en œuvre une méthode de travail partagée afin de définir les contours et le contenu du projet avec les élus des communes, la population et les acteurs institutionnels du territoire.

La concertation avec la population

Les modalités de concertation avec la population sont détaillées dans la délibération de prescription de la démarche. Elles prennent différentes formes :

Des réunions publiques,
Une exposition,
Des registres qui sont ouverts à l’accueil des 29 mairies et au siège d’Annonay Rhône Agglo,
Des permanences ouvertes au public,
Des articles de presse,
Des publications sur les sites internet d’Annonay Rhône Agglo et de ses communes,
Des réunions de concertation spécifiques avec les professionnels de l’habitat et de l’immobilier,
Des temps d’échanges avec les commerçants, entreprises, associations et agriculteurs ou leurs représentants.

La collaboration avec les communes

La collaboration avec les communes s’organise autour de 4 instances :

Le groupe de travail sur le PLUiH, composé de 3 élus référents par commune qui échangent régulièrement et construisent les bases du document,
La conférence intercommunale des maires, composée des 29 maires de l’agglomération qui arbitre les propositions issues du groupe de travail,
Le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo qui regroupe des élus de toutes les communes,
Les conseils municipaux qui sont amenés à se prononcer au cours de la démarche, à des étapes clés.

Les Personnes Publiques Associées et Consultées

Un PLUiH se construit également avec les Personnes Publiques Associées : la Région, le Conseil Départemental, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône, l’INAO, les communes et EPCI voisins, les syndicats de rivières, les associations …

Une collaboration étroite avec le Parc Naturel Régional du Pilat

Le PNR du Pilat est un partenaire historique du territoire. A ce titre, Annonay en est la «ville porte». Dans le cadre du travail sur l’intégration de la trame verte et bleue* dans le document, le Parc Naturel Régional du Pilat accompagne l’Agglomération pour mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des fonctionnalités écologiques du territoire.

*La trame verte comprend les continuités terrestres et la trame bleue les continuités aquatiques. Elles forment un ensemble de réservoirs de biodiversité où la concentration d’espèces est riche, et de corridors (zones de déplacement) qui assurent le bon fonctionnement écologique du territoire.

Les documents du PLUiH téléchargeables

Documents du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo

Pour consulter le zonage commune par commune, suivez le lien ci-dessus, puis cliquez sur : 3 - REGLEMENT, puis 3-2 - Règlement graphique.
Vous pouvez aussi consulter les documents au siège d’Annonay Rhône Agglo sur rendez-vous uniquement les mardis et les vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Chaque créneau de consultation dure au maximum 30 minutes. Prise de rendez-vous par téléphone au 04 75 67 54 55 et par mail à l’adresse suivante concertation-pluih@annonayrhoneagglo.fr