La ville d'Annonay et Annonay Rhône Agglo ont créé le SPR : Site Patrimonial Remarquable d'Annonay, anciennement appelé AVAP pour Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine.
L'objectif est de préserver les quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, un intérêt public.
Le SPR est une servitude d'utilité publique, régie par le code du patrimoine et le code de l'environnement. La mise en application du SPR implique, au sein du périmètre couvert, de déposer/retirer les publicités et pré-enseignes existantes deux ans après la mise en application du document (article R581-88 du code de l'environnement), soit au 31 juillet 2021.
En collaboration avec les services de l’Etat, les élus municipaux ont souhaité prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire qui a eu des conséquences sur l’économie en général et les commerces en particulier. Afin de ne pas fragiliser encore plus les entreprises un délai supplémentaire d’une année a été accordé jusqu'au 31 juillet 2022.
Retrouvez tous les documents relatifs au SPR ci-dessous :
